Cette thématique vise à développer l’étude transversale des dynamiques normatives qui animent le champ du droit pénitentiaire sous l’effet des exigences croissantes du respect des droits de l’homme en milieu carcéral. Ces exigences, qui découlent tout à la fois du droit international, du droit européen et du droit national, imposent des adaptations de la norme pénitentiaire d’un point de vue qualitatif – effectivité et justiciabilité des droits fondamentaux des détenus – et quantitatif – au regard non seulement du "noyau dur" des droits attachés à la dignité humaine mais également de certains droits civils, politiques ou socio-économiques.
Lancée en septembre 2015 avec le projet Internormativités dans le champ pénitentiaire, cette thématique a donné lieu à de multiples collaborations avec des acteurs de la société civile tels que le European Prison Litigation Network ou l’Observatoire international des prisons – Section française.
Elle se poursuit aujourd’hui avec une réflexion menée dans le cadre d’une équipe élargie à des chercheurs d’autres universités et d’autres disciplines que le droit et à des praticiens, en vue d’un montage de projet sur la question des "peines internes" à savoir les peines prononcées pour des infractions commises à l’intérieur de la prison en réaction à l’enfermement et à l’institution qui tendent à prolonger considérablement la peine initiale.
Le projet Internormativités dans le champ pénitentiaire financé par le Conseil scientifique de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (appel à projets 2015-2017) a été conçu dans une double perspective : d’une part, sceller la collaboration scientifique entre les différents champs juridiques désormais représentés au sein de l’ISJPS et avec l’équipe des philosophes récemment accueillie ; d’autre part, développer les interactions avec d’autres centres universitaires français et étrangers travaillant sur les questions pénitentiaires et avec les professionnels du monde carcéral.
Équipe
Responsables :
Isabelle Fouchard
Anne Simon
Membres :
Ariane Amado, docteure en droit pénal comparé, chargée d'études au laboratoire de Recherche et d'innovation de la Direction de l’administration pénitentiaire, chercheure associée à l'ISJPS
Corentin Durand, docteur en sociologie, Centre d’études des mouvements sociaux/Centre Maurice Halbwachs, École des hautes études en sciences sociales
Jenny Frinchaboy, maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)
Amal Hachet, maître de Conférences (HDR) en psychopathologie clinique et criminologique, université de Poitiers
Marco Isaia, psychologue clinicien, docteur en psychologie de l’université Paris Diderot et chargé d’enseignement à l’université de Poitiers
Camille Lancelevée, docteure en sociologie de l’EHESS, chargée de recherches à la Fédération de recherches en psychiatrie et santé mentale des Hauts-de-France (F2RSM-Psy) en charge de l’organisation de l’étude SPCS (santé mentale en population carcérale sortante)
Xavier de Larminat, maître de conférences en science politique, université de Rouen Normandie, laboratoire CUREJ (Pôle sociologie)
Benjamin Levy, psychologue clinicien, chargé d’enseignements à l’École des psychologues praticiens (Paris) et à l’université libre de Bruxelles, docteur en psychopathologie et psychanalyse de l’université Paris Diderot.
Adrien Maret, doctorant en science politique, chargé d’enseignement, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)
Caroline Touraut, docteur en sociologie, chargée d’études à la DAP, cheffe de section du pôle innovations sociales (EX4), chercheuse associée au CESDIP
Bérénice Vannesson, psychologue clinicienne, GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences, SMPR de la maison d’arrêt de Paris La Santé
Laure Westphal, docteur en psychologie, psychologue clinicienne au sein du pôle de Psychiatrie et addictions « La Terrasse » (GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences) et chargée d’enseignement à Sciences Po Paris