Contributions de l’Amérique latine à l’esquisse d’un droit commun – IRP ALCOM

Projet

Ce programme, développé en partenariat notamment avec l’université de São Paulo, l’UNIFESP, l’UNISINOS et l’université de Monterrey, se situe dans la continuité de diverses recherches menées au sein de l’ancienne UMR de droit comparé de Paris (aujourd'hui ISJPS) et du Collège de France sur les « Figures » de l’internationalisation du droit en Amérique latine ; les réparations des victimes de violations graves et massives des droits de l’homme ; l’exercice de la justice par des tribunaux militaires et d’exception, les institutions de clémence en droit international et comparé (objet d’une publication aussi au Brésil) ; les obligations positives de nature pénale ou encore sur les dynamiques normatives entourant le principe de précaution. Ces différentes recherches mettent en lumière non seulement des exemples de la contribution de l’Amérique latine à l’élaboration des normes internationales, mais également de sa contribution à une évolution normative à travers une interprétation évolutive du corpus juris existant.

Lancé en décembre 2011 par l’organisation au Brésil d’un colloque sur le droit à la vérité et justice de transition dans les pays du Cône sud, ce programme a pour objectif l’identification des contributions latino-américaines aux évolutions normatives aux échelles nationales, régionales et mondiale, tenant compte du rôle joué par les contextes sociopolitiques, par les droits et les acteurs latino-américains dans l’esquisse d’un droit commun. Il  s’articule avec les programmes Bâtisseurs d’un droit commun et Vers un Jus commune universalisable ?

Devenu un IRP CNRS (International Research Project) pour la période 2022-2026, il se déroule suivant trois axes :

1. Mécanismes de justice transitionnelle face aux crises anciennes et nouvelles.
2. Acteurs et normes de protection de l’environnement face à la crise écologique.
3. Responsabilité(s) des entreprises face aux impacts sociétaux et environnementaux de l’activité économique.

Le lancement de l’IRP ALCOM a eu lieu les 16 et 17 juin 2022. Une journée d'étude concernant l'Axe 1 du projet sera ouverte au public le 1^er mars 2023.

Un hommage a été rendu à Mireille Delmas-Marty au Brésil le 19 mai 2022, dans le cadre des collaborations franco-brésiliennes. Cet événement était co-organisé par le centre de droit comparé et internationalisation du droit de l'ISJPS, l'Institut de relations internationales et la Faculté de droit de l'Université de Sao Paulo et la branche brésilienne de l'International Law Association (ILA Brasil). L'enregistrement est visible en suivant ce lien.