Laboratoire d'accueil

Eleonora BOTTINI est professeure agrégée de droit public, responsable de la création de la section française de l'International Society for Public Law ICON-S, en délégation de septembre 2023 à septembre 2024.

Les juges au cœur du pouvoir : cours suprêmes et matière électorale

Au début des années 1930, Kelsen et Schmitt se sont opposés sur la question de savoir qui doit être le gardien de la constitution, dans une célèbre controverse considérée comme fondatrice de la justice constitutionnelle en Europe. Depuis la diffusion du contrôle de constitutionnalité des normes dans la plupart des pays du monde, la « victoire » de Kelsen a été établie et le contrôle de la loi par les juges sur la base de la constitution n’est pratiquement plus remis en question. Bien plus controversé, en revanche, est la question de savoir qui doit être le gardien des élections, comme l’ont montré avec retentissement les élections présidentielles américaines de 2020. Le domaine des élections en démocratie est en apparence très distant de celui du contrôle juridictionnel : l’un relève du domaine politique par excellence, l’autre concerne l’application du droit positif par l’autorité judiciaire. Cette présentation dissimule en réalité une simplification excessive de la distinction entre droit et politique car les élections sont organisées par le droit autant que le reste de la vie en société, voire plus encore, étant donné l’importance des enjeux. Les élections se trouvent donc à la croisée des chemins entre le droit et la politique.

Ce projet de recherche vise à éclairer la relation complexe en démocratie entre les juges suprêmes et la sphère électorale. Cette dernière a été investie de plus en plus dans les dernières années par certaines juridictions constitutionnelles, alors que la doctrine des questions politiques élaborée initialement par la Cour suprême des Etats-Unis avait prôné la déférence des cours envers les autres pouvoirs élus. La recherche se propose d’étudier cette évolution profonde de la démocratie « par le droit » dans une perspective théorique et comparée. Les questions qu'elles soulève concernent le rapport tridimensionnel entre cours et démocratie électorale, avant, pendant et après les élections : le contrôle juridictionnel des lois électorales et du mode de scrutin ; le contrôle juridictionnel du redécoupage électoral et des éventuelles tentatives de « gerrymandering » ; le contentieux des élections.

Sandra LAUGIER est professeure de philosophie, en délégation partielle de septembre 2023 à septembre 2024.

Alexandrine NEDELEC est maîtresse de conférences en langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes, en délégation de septembre 2022 à septembre 2024.

L’avènement de la justice reproductive ? Enquête sur l’émergence et la circulation d’un nouveau paradigme

L’hypothèse formulée au départ de ce projet de recherche est la suivante : dans les cercles féministes, qu’ils soient militants ou académiques, la prise en compte de la dimension politique des événements privés de la vie des femmes – qui sont traversés des mêmes rapports de subordination et de domination que la sphère publique (Delphy, Guillaumin) –, va de soi et n’est plus objet de débat. Émerge également depuis les années 2010 une réflexion autour du corps et de l’intime comme faisant l’objet d’une saisie politique exponentielle (Froidevaux-Metterie, 2015). Ainsi le combat victorieux pour la baisse de la TVA sur les protections hygiéniques, en France comme au Royaume-Uni, témoigne de ce que les revendications féministes en lien avec la corporéité la plus intime sont susceptibles d’un traitement politique. Les uns après les autres, les sujets tabous précisément parce qu’ils étaient considérés comme relevant de l’intimité (viol conjugal, violences obstétricales, précarité menstruelle, etc.) deviennent publics. Pour autant, en dépit de ces évolutions et d’une apparente libération de la parole privée et publique (#MeToo, tumblr féministes, collages contre les féminicides, etc.), l’expérience reproductive dans sa complexité semble souvent dépolitisée.

Le cadre théorique de la "reproductive justice", né aux États-Unis dans le milieu des années 1990, semble à même d’offrir des réponses à ces questions et sa circulation en Europe est de plus en plus importante, notamment au Royaume-Uni où la question de sa traduction ne se pose pas. Il s’agit donc avec ce travail de travailler la généalogie de ce cadre conceptuel et de tenter de cartographier ses usages Outre-Manche, à l’aide d’une enquête de terrain réalisée au printemps-été 2023 dans les sphères universitaires, médicales, politiques et militantes.

Elsa SUPIOT est professeure agrégée, en délégation partielle de septembre 2022 à septembre 2024.