Plénière IRP ALCOM – Contributions de l’Amérique latine à l’esquisse d’un droit commun
L’IRP ALCOM tient ses rencontres plénières les 30 et 31 octobre 2023 à l’Institut des Relations internationales de l’Université de São Paulo.
Programme
Lundi 30 octobre
- 9h00-9h15 : Ouverture
Pedro Dallari (Professeur de droit, Directeur de l’IRI USP) et Deisy Ventura (Professeure de Santé globale,Faculté de santé publique, Directrice adjointe IRI USP)
- 9h15-9h45 : Présentation de l’IRP ALCOM
Kathia Martin-Chenut (Directrice de recherche au CNRS, UMR 8103 ISJPS, Responsable scientifique del’IRP ALCOM)
9h45-12h30 : Qu’est-ce qu’un droit commun ?
Présidence : Celso Lafer (Professeur émérite, IRI et Faculté de droit, USP)
La notion de droit commun sous différentes approches
- Visionnage Bâtisseurs d’un droit commun
Mireille Delmas-Marty (En quoi consiste le droit commun ?)
- Le droit commun dans la pensée de Mireille Delmas-Marty
Claudia Perrone Moises (Professeure de droit international, Faculté de droit, USP) et Camila Perruso (Maîtresse de conférences en droit, Université Paul Valéry Montpellier 3, UMR ART-Dev, chercheureassociée à l’UMR 8103 ISJPS)
- Le droit international, un droit commun ?
Isabelle Fouchard (Chargée de recherche au CNRS, UMR 8103 ISJPS, Centre de droit comparé etinternationalisation du droit)
- Le droit international de la reconnaissance et pensée décoloniale
Filipe Antunes Madeira da Silva (Professeur de droit, Université de Rosario, Colombie)
Pause-café
Perspectives critiques et droit commun : regards croisés régionaux
Linxin He (Maître de conférences en droit, École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, IREDIES)
Amélia Rossi (Professeure de droit, Université Catholique du Paraná)
Olivier Descamps (Professeur d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon Assas)
Ousmane Sidibé (Professeur de droit honoraire, Université de Bamako)
Débats
14h00-17h30 : Mécanismes de justice transitionnelle face aux crises anciennes et nouvelles
Présidence : Rossana Reis (Professeure de sciences politiques, IRI USP)
1. Crises anciennes et renouvellement des mécanismes de justice transitionnelle
- Entreprises et dictature : innovations dans la quête de responsabilisation et de réparation au Brésil
Carla Osmo (Professeure de droit, CAAF - UNIFESP)
- Judiciarisation de la participation des entreprises dans des violations des droits humains pendantla dictature argentine
Victoria Basualdo (Chercheure indépendante CONICET et FLACSO Argentine)
- Quelles innovations au sein de la Jurisdiccion Especial para la Paz (JEP) colombienne ?
Sharon Weill (Maîtresse de conférences - Associate Professor, Université américaine, Chercheureassociée à l’UMR 8103 ISJPS)
- Quelles contributions du système interaméricain au jus post bellum
Renan Teles (Doctorant, Faculté de droit, USP, Procureur de l’état de São Paulo)
Débats
Pause-café
2. Mobilisations des mécanismes de justice transitionnelle face aux crises nouvelles : l’exemple dela syndémie du COVID-19
- Qu’entend-on par « nouvelles crises » ? L’exemple de crise sanitaire du COVID-19
Lucas Paulo Orlando de Oliveira (Doctorant en droit, UNISINOS, Projeto Universal CNPQ)
- Réponses du système interaméricain des droits humains à la syndémie du COVID-19
Jania Saldanha (Professeure de droit, UNISINOS, Projeto Universal CNPQ)
- Cartographie des mécanismes de justice transitionnelle mobilisés en vue de la responsabilisationpour violations des droits humains commises pendant la pandémie de COVID-19
Deisy Ventura (Professeure de droit, Faculté de Santé publique et IRI USP), Fernando Aith (Professeur dedroit, Faculté de Santé publique, USP) et Cristiane Ribeiro Pereira (Candidate au doctorat en relationsinternationales, USP)
Mardi 31 octobre
9h00-12h30 : Acteurs et normes de protection de l’environnement face à la crise écologique
Présidence : Camila Perruso (Maîtresse de conférences en droit, Université Paul Valéry Montpellier 3,UMR ART-Dev, chercheure associée à l’UMR 8103 ISJPS)
1. Le façonnement des normes environnementales par des acteurs : des expériences novatrices ?
- Les peuples autochtones et les communautés traditionnelles comme des acteurs d'internormativité
Camila Silva Nicácio (Professeure, Université fédérale de Minas Gerais)
- L’influence des peuples autochtones sur la construction de nouvelles interprétations de la norme environnementale : une analyse des cas de chevauchement de leurs territoires avec les airesprotégées au Brésil
Larissa Suassuna (Doctorante, Université de Brasilia)
2. L’identification de normes environnementales emblématiques : des contributions potentiellespour un droit commun ?
- Les innovations de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme en matière socio-environnementale
Isabelle Magalhaes (Étudiante en Master, Université de Brasilia)
- Justice transitionnelle et le caractère transformateur des constitutions démocratiques
Denizom Oliveira (Doctorant, Faculté de droit, USP)
Pause-café
- Étude préliminaire des contributions de la Colombie en matière de protection de l’environnement,justice transitionnelle et responsabilité sociale des entreprises
Angela Schembri Peña (Doctorante, Université de Paris 1 et Université Javeriana de Colombie)
- L’état des choses inconstitutionnel (estado de coisas inconstitucional)
Leonardo Cunha Silva (Doctorant, Faculté de droit, USP)
- Le droit des animaux en Amérique latine et sa contribution pour le commun
Karen Emilia Antoniazzi Wolf (Doctorante, UNISINOS)
- Le droit à l’existence des peuples autochtones : défis pour la protection des terres indigènes etconséquences pour l’environnement
Guilherme Nogueira (Doctorant, Faculté de droit, USP)
- La protection des droits des communautés autochtones en droit des investissements : enseignementsrécents
Issiaka Guindo (Doctorant, Université Paris 1, ISJPS)
- Le permis social d’opérer
Nitish Monebhurrun (Professeur de droit, CEUB)
Débats
14h00-17h00 : Responsabilité(s) des entreprises face aux impacts sociétaux et environnementaux del’activité économique
Présidence : Kathia Martin-Chenut (Directrice de recherche au CNRS, UMR 8103 ISJPS)
1. Vers un traité onusien sur les entreprises et droits humains
- Quelles contributions des Etats latinoaméricains et des systèmes juridiques latinoaméricains ?
Humberto Cantu Rivera (Professeur de droit, Université de Monterrey)
- Quelles contributions de la société civile latinoaméricaine ?
Danielle Pamplona et Patricia Almeida de Moraes (Professeure et Doctorante, Université Pontificale duParaná)
2. Politiques publiques et Plans d’action : quelles particularités latinoaméricaines ?
- Présentation du projet CERALC
Représentant du Centre pour la conduite responsable des entreprises (OCDE)
- Panorama des PNA latinoaméricains
Danielle Pamplona, Maria Fernanda Lima et Claudia Voigt (Professeure et étudiantes en licence et enMaster, PUC Paraná)
- Les apports du projet mexicain de politique nationale
Dante Lopez Arredondo (Diplomate, chercheur associé, Université de Monterrey)
3. Le laboratoire des lois de diligence due ou de « vigilance »
- De Mariana à Brumadinho : quelles leçons en matière de diligence due ?
Julia Neiva (Doctorante en droit, Faculté de droit, USP; directrice adjointe de CONECTAS) et DaniloD’Addio Chammas (Master en droit, Université d’Ottawa; avocat)
- EDF au Mexique ou les limites dans la mise en oeuvre de la loi française sur le devoir de vigilance
Silvana Mena (Candidate au doctorat, Université de Monterrey)
- Comment appréhender l’effectivité du devoir de vigilance ?
Stéphanie Regalia (Doctorante Université Paris 1 et Université de Nuremberg)
- Le Brésil a-t-il besoin d’une loi de vigilance ?
Sandro Gorski (Doctorant, Université Pontificale du Paraná et Université Paris 1)
17h00-17h30 : Clôture et perspectives
Informations pratiques
Événement en présentiel et en distantiel
Instituto de Relações Internacionais (IRI/USP)
Amphithéâtre 1er étage
Av. Prof. Lúcio Martins Rodrigues, s/n - Travessas 4 e 5
Cidade Universitária - São Paulo-SP - Brasil
Google Maps : https://maps.app.goo.gl/Sc794sDd2bB8s96M9
Inscription obligatoire pour le distanciel (le lien vous sera envoyé par la suite) : camilaperruso@gmail.com