Journée d'étude

Première journée d’étude de l’axe 3 de l'IRP Alcom – Les plans nationaux d’action dans le cadre du triptyque « protéger, respecter, réparer »

Présentation

À la suite de l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme en 2011, les États ont commencé à réfléchir sur la manière de les mettre en œuvre au niveau national. L’Union européenne a, dès 2011, promu leur mise en œuvre à travers l’adoption de plans d’action nationaux (PAN), tant parmi ses États membres que dans d’autres régions du monde, dont l’Amérique latine.  En janvier 2024, plus de trente États ont adopté des PAN pour la mise en œuvre des principes onusiens. Toutefois, ils ont été l’objet de diverses critiques. Certaines leur reprochaient d’établir plutôt une “photographie” des actions que les États avaient déjà mises en place, au lieu de faire état des lacunes existantes et de mettre en perspective les actions nécessaires pour les combler. D’autres les ont présentés comme des outils “clé en main” pour les États en développement, sans prendre en compte les particularités de chaque État et de leur système juridique.

Cette journée d’étude permettra aux participants de réfléchir sur l’état de l’art en la matière et de tester une grille conçue pour l’analyse des PAN dans le cadre de l’Axe 3 de l’IRP ALCOM. Cette journée sera l’occasion d’échanger autour de perspectives et expériences régionales dans le développement et la mise en œuvre de ces instruments. De même, une table ronde sur les aspects théoriques et pratiques de la mise en œuvre des PAN permettra d’avoir un débat approfondi sur l’impact des obligations internationales en matière de droits humains dans leur planification et adoption.

Programme

Matinée : 10h30-13h00. Réunion de travail : État de l’art et discussions sur la grille d’analyse des PAN

  • Cartographie générale des 33 PAN et premiers essais de la grille de recherche : Muriele De Conto Boscatto (docteure Unisinos)
  • Présentation des travaux en cours sur les PAN latino-américains : Daniele Pamplona (Professeure PUC Paraná) et l’équipe de la Clinique des droits humains de la PUC Paraná
  • Perspectives africaines, asiatiques et européennes :  Issiaka Guindo (doctorant université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Lucas Paulo Orlando de Oliveira (docteur Unisinos) et Kathia Martin-Chenut (DR CNRS, ISJPS)

Déjeuner : 13h00-14h30

Après-midi : 14h30-18h00. Table ronde sur les aspects théoriques et pratiques de la mise en œuvre des principes onusiens via les PAN

  • Introduction : Kathia Martin-Chenut (DR CNRS, ISJPS) et Humberto Cantú Rivera (Professeur Université de Monterrey)
  • La portée des obligations étatiques et son impact sur les politiques publiques en matière de droits humains et entreprises : Humberto Cantu Rivera (Professeur Université de Monterrey)
  • Dépasser le cadre « protéger, respecter, réparer » ? Quelques réflexions sur les obligations étatiques dans le contexte des activités des entreprises : Laura Esparza Garcia (chercheuse, Institut des droits humains et entreprises, Université de Monterrey)
  • L’application du triptyque onusien via des PAN mise à l’épreuve :
    • L’expérience péruvienne : Edgardo Rodriguez (Ministère de la Justice et des droits humains du Pérou)
    • L’expérience brésilienne : Nitish Monebhurrun (Professeur Centre Universitaire de Brasilia) et Jânia Saldanha (Professeure Unisinos)
  • Rapports entre obligations en matière de droits humains et en matière d’investissement dans les politiques publiques sur entreprises et droits humains : Dante Arredondo (Chercheur associé, Institut des droits humains et entreprises, Université de Monterrey)
  • La prise en compte des droits de l’enfant dans les PAN (Omid Mahmodi, docteur université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Informations pratiques

Format hybride

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Lourcine

1 rue de la Glacière, 75013 Paris

Bâtiment 1 Suzanne Bastid, 3e étage, espace Gisèle Halimi

Inscription obligatoire : murieledeconto@hotmail.com