Séminaire de l'axe RSE

L’axe RSE organise son séminaire.

• Réunion pour faire connaître les activités des membres de l’axe
   
• Intervention, suivie d'un débat :
  M. Nitish Monebhurrun, professeur de droit au Centre Universitaire de Brasília, accueilli par l’ISJPS en séjour de recherche dans le cadre de l’IRP ALCOM
  La problématique du permis social d'opérer en droit international des investissements

Le permis social d’opérer peut être défini comme un processus visant à garantir l’acceptabilité sociale d’une opération commerciale ou d’investissement auprès des communautés locales. Son régime juridique est peu clair et il est parfois confondu avec le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Le permis social d’opérer est cependant invoqué dans certaines branches du droit, comme le droit international des investissements.

Ce séminaire sera l’occasion de débattre entre chercheurs et chercheuses de différentes disciplines des possibles articulations entre le permis social d’opérer et cette branche du droit international.

Animation : Kathia Martin-Chenut et Emmanuel Picavet

Informations pratiques

• En ligne

ID de réunion: 934 5890 1764

Code secret: 538588

• Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Centre Lourcine

1 rue de la Glacière, 75013 Paris

Bât. 1 Suzanne Bastid, 2^e étage, salle 13

Inscription obligatoire pour assister au séminaire sur place :