Séminaire

Séminaire transversal de l’IRP ALCOM. Contributions de l’Amérique Latine à l’esquisse d’un droit commun

Présentation

Dans le prolongement d’un premier séminaire de l’IRP ALCOM (Contributions de l’Amérique latine à l’esquisse d’un droit commun), tenu le 21 mai 2024 et consacré à la Jurisdicción Especial para la Paz, un séminaire transversal sera organisé autour de l’expérience du juge Óscar Parra au sein de cette juridiction le 28 mai 2025. Cette rencontre, organisée en partenariat avec l’Association des juristes franco-colombiens, permettra d’établir un échange entre le magistrat et de jeunes chercheurs et chercheuses autour de thématiques touchant aux trois axes du programme ALCOM :

  • « Mécanismes de justice transitionnelle face aux crises anciennes et nouvelles » (axe 1) ;
  • « Acteurs et normes de protection de l’environnement » (axe 2)
  • « Responsabilité(s) des entreprises face aux impacts sociétaux et environnementaux des activités économiques » (axe 3). 

Ce moment d’échange permettra d’enrichir les réflexions croisées sur le rôle du droit face aux défis globaux et aux bouleversements géopolitiques d’ampleur auxquels l’humanité est confrontée à partir des apports latino-américains.

Au cœur de la justice transitionnelle colombienne :
l’expérience du juge Óscar Parra 

À la suite de la signature des Accords de paix en 2016, la Colombie a mis en place un ambitieux système de justice transitionnelle, au cœur duquel se trouve la Juridiction Spéciale pour la Paix (JEP). Cette juridiction a pour mandat de juger les principaux responsables du conflit armé, en articulant les impératifs de vérité, de justice, et de non-répétition. 
Le juge Oscar Parra, membre de la JEP, joue un rôle central dans l’instruction des dossiers liés aux atteintes commises pendant le conflit. À partir de milliers de témoignages de victimes et sur la base d’une procédure articulant justice pénale et justice restaurative, il participe à l’établissement des responsabilités et à l’élaboration de sanctions visant prioritairement la réparation des victimes. 
Son intervention portera sur plusieurs dimensions cruciales de la justice transitionnelle qui traversent les trois axes de l’IRP ALCOM :

  • La place du pardon dans les mécanismes judiciaires et dans la reconstruction du tissu social ;
  • La reconnaissance de la nature comme victime du conflit armé, une avancée juridique majeure et inédite dans le contexte colombien ;
  • Et enfin, l’enjeu de la responsabilisation des entreprises, acteurs souvent invisibilisés mais souvent impliqués dans le soutien aux dynamiques de violence. 

Langues de travail : français, espagnol et anglais.

Programme

14h00 : Ouverture et présentation du Projet IRP-ALCOM  
Kathia Martin-Chenut, directrice de recherche au CNRS, UMR 8103 ISJPS, responsable scientifique de l’IRP ALCOM
Manuel Bosqué, président de l'Association des Juristes Franco-Colombiens

14h30 : Présentation de la JEP 
Oscar Parra, magistrat de la JEP 

14 h45 : Justice transitionnelle et pardon
Échange avec Elie Tassel-Maurizi, docteur en droit, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et ATER à l'Université Paris-Saclay

15 h15 : Justice transitionnelle et environnement  
Échange avec Lætitia Braconnier Moreno, docteure en droit, Universités Nanterre et Universidad Nacional de Colombia, co-présidente de la Commission de Justice transitionnelle de l’AJFC

15h45 : Justice transitionnelle et responsabilité des entreprises 
Échange avec Wendy Carazo Méndez, docteure en droit, Université Panthéon-Assas, co-présidente de la Commission de Justice transitionnelle de l’AJFC
Modération : Angela Schembri Peña, doctorante, universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Javeriana de Colombie, membre des Commissions de Justice transitionnelle et Environnement et Développement Durable de l’AJFC 

16h15 : Mise en perspective de la JEP 
Sharon Weill, professeure, American University of Paris 

16h30 : Débats
 
17h00 : Clôture

Informations pratiques

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Panthéon
12 place du Panthéon, 75005 Paris
Salle 216

Inscription obligatoire via le formulaire ci-dessous
À l'issue de l'inscription, un message de confirmation vous sera envoyé avec un billet PDF en pièce jointe. Ce billet, accompagné d'un document d'identité, est indispensable aux personnes extérieures à l'université Paris Panthéon-Sorbonne pour accéder à l'événement.