Séminaire

Philosophie et droit des données

Le séminaire de philosophie et droit des données de l'ISJPS, organisé par l'axe données et intelligence artificielle, a une vocation interdisciplinaire et se veut un forum ouvert où les chercheurs viennent partager leur réflexion en cours sur la nature et les enjeux de la “datafication” des activités humaines et de leur environnement.

The ISJPS seminar on the Philosophy and Law of Data is as an open and interdisciplinary forum for researchers to share their current thinking on the nature and challenges of the ‘datafication’ of human activities and their environment.

Programme

24 avril 2025, 14h-17h

Amira Moeding (Cambridge)
The Rise of Machine Empiricism: On the Development of Statistical Methods in Artificial Intelligence Research 1957–2017

Dayoung Jeong (chercheuse invitée à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, professeure associée à l'Université Nationale de Chungnam et avocate, Corée du Sud)

The Fundamental Korean Law on AI Development and the Establishment of a Trust Framework

South Korea became the second country in the world, after the European Union, to adopt comprehensive legislation on artificial intelligence regulation in December 2024. This fundamental law, which will enter into force in January 2026, establishes a global framework including the definition of high-impact AI, the creation of a National AI Committee, and the introduction of mandatory ethical principles.

This presentation will analyze the main provisions of this new Korean legislation and its governance mechanisms. Particular attention will be paid to the various strategies adopted to balance technological innovation and the protection of fundamental rights, as well as the mechanisms put in place to ensure transparency and security of high-impact AI systems. This reflection is part of the international debate on datafication and the regulatory challenges posed by the rapid development of AI technologies.

La Loi Fondamentale Coréenne sur le Développement de l'IA et l'Établissement d'un Cadre de Confiance

La loi fondamentale coréenne sur le développement de l'IA et l'établissement d'une base de confiance La Corée du Sud est devenue en décembre 2024 le deuxième pays au monde, après l'Union européenne, à adopter une législation complète sur la régulation de l'intelligence artificielle. Cette loi fondamentale, qui entrera en vigueur en janvier 2026, établit un cadre global comprenant la définition de l'IA à fort impact, la création d'un Comité national de l'IA, et l'introduction de principes éthiques obligatoires. Cette présentation analysera les principales dispositions de cette nouvelle législation coréenne, ses mécanismes de gouvernance. Une attention particulière sera portée aux différentes stratégies adoptées pour équilibrer l'innovation technologique et la protection des droits fondamentaux, ainsi qu'aux dispositifs mis en place pour assurer la transparence et la sécurité des systèmes d'IA à fort impact. Cette réflexion s'inscrit dans le débat international sur la datafication et les défis réglementaires posés par le développement rapide des technologies d'IA.

22 mai 2025, 14h-16h

Livia Holden (CNRS)
Les données et l’expertise culturelle

Centre Sorbonne, salle G307

12 juin 2025, 14h-16h

Vanessa Nurock
Data with care (titre provisoire)

Centre Sorbonne, salle G307

Informations pratiques

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Lourcine
1 rue de la Glacière, 75013 Paris
Bâtiment 1 Suzanne Bastid, 2e étage, salle 13

Inscription obligatoire : à l'issue de l'inscription, un message de confirmation vous sera envoyé avec un billet PDF en pièce jointe. Ce billet, accompagné d'un document d'identité, est indispensable aux personnes extérieures à l'université Paris Panthéon-Sorbonne pour accéder à l'événement.

Séances précédentes

23 janvier 2025

Mariavittoria Catanzariti (université de Padoue)
Souveraineté et gouvernance des données dans l'ordre mondial

Dans cette conférence, j'explore la dynamique de la sémantique juridique de la territorialité, lorsqu'elle est appliquée aux données. Je propose une évaluation théorique des défis juridiques que les flux de données posent au principe de territorialité et, plus généralement, à la souveraineté des États. Le concept de souveraineté s'est traditionnellement développé en lien étroit avec l'exercice de pouvoirs sur un territoire, et les idées de juridiction ont toujours été basées sur le principe de territorialité. Or la numérisation remet en question l'idée même de frontières physiques. Les données peuvent en effet être créées, stockées, traitées et consultées à tout moment et de n'importe où.

Mon propos est optimiste : le droit peut s'adapter à la capacité des données à fragmenter la réalité. Cela requiert que la souveraineté se déconnecte du territoire. Cette déconnexion ne signifie pas que la notion de territoire est obsolète, mais seulement qu'il existe pour les données des alternatives à la connexion territoriale.

Mariavittoria Catanzariti est Professeure Assistante (Tenure Track) en philosophie du droit à l'Université de Padoue et Fellow à l'Institut Universitaire Européen, où elle a travaillé depuis 2017. Elle est avocate depuis 2010, inscrite au barreau de Rome. Elle s'occupe de questions théoriques et juridiques de droit européen et de droit international, en particulier des droits et des pouvoirs dans la société de l'information, du droit des nouvelles technologies et des droits fondamentaux. Elle a publié chez Springer en 2024 Disconnecting Sovereignty: How Data Fragmentation Reshapes the Law, dont s'inspire cette conférence.

20 mars 2025

Margo Bernelin (chargée de recherche au CNRS, UMR 6297 DCS, Nantes)
Gouvernance(s) des données pour l’IA. Réflexions choisies

Alors que le début d’année 2025 aura été marqué par le Sommet de Paris sur l’intelligence artificielle (IA) et son lot d’annonces en faveur de l’innovation, la question de l’application du Règlement européen sur l’IA de 2024 continue, elle, d’alimenter la doctrine juridique et cela notamment au fil des publications de la Commission européenne en la matière. Au sein du nouvel ensemble normatif qui se dessine, l’accès par les systèmes d’IA à des données (de quelque nature qu’elles soient) apparaît comme central dès lors que de nombreux outils se fondent sur le traitement de ces dernières pour leur entraînement, validation, tests ou encore déploiement. Les enjeux techniques et juridiques sont alors nombreux : critères de sélection des données, format des données, qualité des données, protection des droits sur les données, pour ne citer que ces derniers. Pour répondre à ces enjeux, le droit entend imposer aux fournisseurs des systèmes d’IA jugés à haut risque, de mettre en place une “gouvernance des données” afin de garantir un bon usage de ces dernières au stade du développement des outils. Cette notion de “gouvernance des données” interroge alors quant à signification. La présente communication aura alors pour ambition de questionner la notion de “gouvernance des données pour l’IA”, sa/ses définition(s), son/ses contenu(s), ses limites, ses déclinaisons et ses possibles applications concrètes.