La liberté d'expression au XXIe siècle. L’État est-il toujours le garant privilégié de la liberté d’expression ?
Présentation
Les Semestrielles de l'École doctorale de droit comparé présentent leur première édition : la liberté d'expression au XXIe siècle. L’État est-il toujours le garant privilégié de la liberté d’expression ?
La liberté d’expression est une liberté à la fois protégée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et par de nombreux textes internationaux et européens comme la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en son article 11 et la Convention européenne des droits de l’homme en son article 10. Pourtant, cette liberté questionne quant à ses contours, ses limites et sa substance.
Sujet d’actualité par excellence, la liberté d’expression fait l’objet de commentaires permanents. Le début du XXIe siècle semble être le témoin de nombreuses tentatives de redéfinition de ses contours, tout précisément en droit. L’interdiction du spectacle de Dieudonné, les attentats contre Charlie Hebdo puis Samuel Paty, le statut des lanceurs et des lanceuses d’alerte, l’encadrement du blasphème, la régulation des réseaux sociaux, la question de l’anonymat sur internet, la lutte contre les hate speeches, la modération des plateformes, le Digital Services Act, ainsi que la diversité des régimes de protection au regard de la liberté d’expression sont autant d’exemples qui illustrent les enjeux de cette notion polysémique.
Liberté cardinale, nous souhaitons donc questionner les diverses définitions qui peuvent en être données et interroger les limites auxquelles elles peuvent se heurter.
Programme
9h00 — Accueil du public et petit-déjeuner
10h00 — Allocution d'ouverture et remerciements
Sous la présidence de monsieur le professeur David CAPITANT, professeur de droit public et directeur de l'École doctorale de droit comparé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Madame Ines CHAUDONNERET
doctorante en histoire du droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Madame Élodie DUHAMEL
doctorante en droit foncier comparé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Madame Charlotte MAGNIEN
doctorante en droit public comparé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Madame Nolwenn RIBREAU
doctorante en droit public comparé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
TABLE RONDE N°1
LA LIBERTÉ D’EXPRESSION COMME CONDITION OU LIMITE DE L’ÉTAT DE DROIT
Sous la présidence de monsieur le professeur Dominique ROUSSEAU, professeur émérite de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
10h30 – « La liberté d'expression dans le patrimoine constitutionnel européen : le regard de la Commission de Venise »
Intervention de Monsieur Athanasios KALOGIROS, doctorant en droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
10h45 – « Les manifestations non-verbales de revendications parlementaires à l’aune de la liberté d’expression »
Intervention de Madame Ophélie Sémiramis MEDZA-MBA, doctorante en droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
11h00 – « La liberté d’expression démesurée : le cas brésilien »
Intervention de Madame Paola MASSARDO BALDINO, doctorante en droit public comparé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
11h15 – Questions du public et propos conclusifs
12h00 – Pause méridienne
TABLE RONDE N°2
LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION À L’ÉPREUVE DES JUGES
Sous la présidence de monsieur le professeur Jean MATRINGE, professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
14h15 – « La chasse aux « paroles inconstitutionnelles » par le juge constitutionnel béninois : quand la liberté d’expression se plie aux devoirs constitutionnels du citoyen »
Intervention de Monsieur Samir ZIME YERIMA, doctorant en droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
14h30 – « La protection renforcée de la liberté d’expression par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples »
Intervention de Monsieur Giscard KABASELE MAMBA, doctorant en droit public comparé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
14h45 – Questions du public et propos conclusifs
15h30 – Pause
TABLE RONDE N°3
LA RECONFIGURATION DES TERRITOIRES ET DES ACTEURS EN MATIÈRE DE GARANTIE DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
Sous la présidence de madame Béatrice GUILLAUMIN, maître de conférences en droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
16h00 – « La responsabilité des plateformes numériques dans le contrôle de l’expression en ligne : analyse comparée des modèles nationaux et régionaux »
Intervention de Monsieur Guillaume LANGLE, doctorant en droit international à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
16h15 – « Le secret en droit canonique : liberté et devoir de se taire »
Intervention de Monsieur Pierre CHAFFARD-LUÇON, doctorant en histoire du droit à l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne et doctorant à la faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Paris
16h30 – « La permission d’une expression privée au service d’un intérêt commun »
Intervention de Monsieur Gabriel BOURDON, avocat au barreau de Tel Aviv, directeur des programmes de la PPLAAF (Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique)
16h45 – Questions du public et propos conclusifs
17h30 – Allocution de fermeture
Intervention de monsieur le professeur Nicolas WAREMBOURG, professeur d'histoire du droit et des institutions à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Informations pratiques
Jeudi 20 avril 2023, 9h-18h
- Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Lourcine
1 rue de la Glacière, 75013 Paris
Bâtiment 1 Suzanne Bastid, 2e étage salle des conférences (salle 13)
- En ligne : le lien vous sera envoyé quelques jours avant
Inscription obligatoire pour les deux modalités : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeosXJghyYfSP-AGWMdHmVxy1W9hmYTlCO8RMATzaO7GhaRTQ/viewform?usp=sf_link
Contact : semestrielleseddc@gmail.com
Colloque organisé par les Semestrielles de l'École doctorale de droit comparé (École doctorale de droit de la Sorbonne), l'ISJPS, l'IREDIES et l'IRJS