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Elsa Supiot en délégation CNRS

Elsa Supiot, professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Angers, est sélectionnée par le CNRS pour poursuivre ses travaux de recherche en délégation à l’ISJPS à partir de septembre 2022. Explications de l’enseignante-chercheuse.

Ces dernières années ont été marquées par un essor considérable des possibilités techniques et des savoirs en matière de génétique : le séquençage intégral de l’exome (ensemble des gènes) et même du génome entier n’est plus aujourd’hui qu’une affaire d’heures et se réalise pour un coût très raisonnable ; les ciseaux moléculaires CrispCas9 et l’édition du génome laissent entrevoir la possibilité de modifications ciblées de l’ADN dans une perspective de soin, mais aussi à des fins écologiques et transhumanistes. Favoriser le déploiement de la génétique se présente ainsi comme un enjeu économique et social majeur qui passe notamment par le recours à l’intelligence artificielle pour analyser les données génétiques collectées massivement à travers le monde. Sur le terrain juridique, ces développements ont conduit à la réécriture progressive et ponctuelle d’un certain nombre de textes posant des finalités et conditions assez précises au recours à la génétique. Les articulations et arbitrages initialement organisés par le législateur entre la préservation des intérêts individuels et collectifs évoluent donc sensiblement, mais à bas bruit. Se pose alors la question de savoir si le développement de la génétique, promu au nom de l’autonomie personnelle  maîtrise par l’individu de son identité, de sa santé et de l’accès à ses origines  et au nom du bien commun  sécurité, santé publique, développement économique  ne pourrait pas en réalité s’accompagner d’une recrudescence d’un réductionnisme génétique préjudiciable aux libertés individuelles. Tout en se nourrissant des réflexions menées pour répondre aux difficultés concrètes et accompagner le développement technique de la génétique, le présent projet entend s’attacher à identifier les points de bascule et les notions et dispositifs juridiques susceptibles d’être mobilisés pour maintenir en toute situation un juste équilibre entre les objectifs collectifs poursuivis par les développements de la génétique et la préservation d’une réelle liberté pour les individus.

Ce projet de recherche s’inscrit dans l’ambition de l’ISJPS de développer et de valoriser son expertise juridique sur les questions de génétique. En effet, l’ISJPS est associé au Réseau thématique pluridisciplinaire (RTP) SHS Génétique et Médecine Génomique. Initiative institutionnelle du CNRS (InSHS), ce réseau a été créé en 2018 et vise à structurer les recherches en sciences humaines et sociales dans le champ de la génétique et de la médecine génomique.

Elsa Supiot est également coresponsable du centre normes, sciences et techniques de l'ISJPS. Elle codirige par ailleurs, avec Christine Noiville et Laurence Brunet, le projet Dépistage prénatal non-invasif (Agence de biomédecine) et a dirigé le projet Le procès pénal à l'épreuve de la génétique (Mission Droit et Justice).