Vieux, de quel(s) droit(s) ?
Programme
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Jeudi 6 octobre
10 h : Accueil des participants
Présentation : Sara Brimo, Pascale Gonod
PARTIE 1 : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA VIEILLESSE – 10 h 30 - 12 h 30
Présidence : Norbert Foulquier, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du SERDEAUT (IRJS)
- Les acteurs : qui fait quoi ?
Michel Borgetto, professeur émérite à l’université Paris Panthéon-Assas
- L’organisation
Patrick Castel, directeur de recherche FNSP, Sciences Po, CSO
- Le statut civil
Dominique Fenouillet, professeur à l’université Paris Panthéon-Assas
PARTIE 2 : DES ENTRAVES À LA RÉALISATION DES DROITS
Présidence : Sara Brimo, professeur Junior HDR à l’université Paris Panthéon-Assas
- 14 h : la perte d’autonomie
- L’accès aux espaces publics et privés
Fanny Tarlet, professeur à l’université de Montpellier
- Les vieux face aux NTIC. Outils inclusifs ou excluants ?
Charles-André Dubreuil, professeur à l’université Clermont-Auvergne
- 15 h 15 : les conditions de vie : Table ronde animée par Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Isabelle Bilger, directrice de l’autonomie, Agence régionale de santé Île-de-France
Patrick Collardot, président de l’association « TouchePasMesvieux »
Édouard Prono, directeur de l’Ehpad public « La seigneurie »
Didier Sicard, professeur émérite à l’université Paris-Descartes, membre du Conseil national autoproclamé de la vieillesse
Boris Vallaud, député, conseiller départemental des Landes
PARTIE 3 : LA GARANTIE DE LA RÉALISATION DES DROITS
Présidence : Xavier Dupré de Boulois, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du CERAP (ISJPS)
- 9 h 30 - 12 h 30 : l’insuffisance des mécanismes de protection
1 - le renoncement à l'action
- La promotion du droit souple
Benjamin Defoort, professeur à Cergy Paris université
- L’absence de mise en oeuvre de la protection juridictionnelle
Nathalie Peterka, professeur à l'université Paris-Est Créteil (UPEC)
2 - la sanction juridictionnelle de l’action : Table ronde animée par Pascale Gonod, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation
Gaëlle Dumortier, présidente de la première chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Claire Waquet, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- 14 h 30 : quelles nouvelles garanties ?
Présidence : Pascale Gonod, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Imaginer un contrôle dédié à la protection des droits des vieux ?
Sara Brimo, professeur Junior HDR à l’université Paris Panthéon-Assas
- Quels mécanismes de protection supra-nationale ?
Marion Larché, maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Conclusions
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
Informations pratiques
Collège Sainte-Barbe, amphithéâtre
4 rue Valette, 75005 Paris
Colloque organisé par l'ISJPS (CERAP) et l'IRJS (SERDEAUT)