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Colloque

Vieux, de quel(s) droit(s) ?

Programme

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Jeudi 6 octobre

10 h : Accueil des participants

Présentation : Sara Brimo, Pascale Gonod

PARTIE 1 : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA VIEILLESSE – 10 h 30 - 12 h 30

Présidence : Norbert Foulquier, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du SERDEAUT (IRJS)

  • Les acteurs : qui fait quoi ?

Michel Borgetto, professeur émérite à l’université Paris Panthéon-Assas

  • L’organisation

Patrick Castel, directeur de recherche FNSP, Sciences Po, CSO

  • Le statut civil

Dominique Fenouillet, professeur à l’université Paris Panthéon-Assas

PARTIE 2 : DES ENTRAVES À LA RÉALISATION DES DROITS

Présidence : Sara Brimo, professeur Junior HDR à l’université Paris Panthéon-Assas

  • 14 h : la perte d’autonomie

- L’accès aux espaces publics et privés

Fanny Tarlet, professeur à l’université de Montpellier

- Les vieux face aux NTIC. Outils inclusifs ou excluants ?

Charles-André Dubreuil, professeur à l’université Clermont-Auvergne

  • 15 h 15 : les conditions de vie : Table ronde animée par Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Isabelle Bilger, directrice de l’autonomie, Agence régionale de santé Île-de-France

Patrick Collardot, président de l’association « TouchePasMesvieux »

Édouard Prono, directeur de l’Ehpad public « La seigneurie »

Didier Sicard, professeur émérite à l’université Paris-Descartes, membre du Conseil national autoproclamé de la vieillesse

Boris Vallaud, député, conseiller départemental des Landes

PARTIE 3 : LA GARANTIE DE LA RÉALISATION DES DROITS

Présidence : Xavier Dupré de Boulois, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du CERAP (ISJPS)

  • 9 h 30 - 12 h 30 : l’insuffisance des mécanismes de protection

1 - le renoncement à l'action

- La promotion du droit souple

Benjamin Defoort, professeur à Cergy Paris université

- L’absence de mise en oeuvre de la protection juridictionnelle

Nathalie Peterka, professeur à l'université Paris-Est Créteil (UPEC)

2 - la sanction juridictionnelle de l’action : Table ronde animée par Pascale Gonod, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation

Gaëlle Dumortier, présidente de la première chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

Claire Waquet, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

  • 14 h 30 : quelles nouvelles garanties ?

Présidence : Pascale Gonod, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

- Imaginer un contrôle dédié à la protection des droits des vieux ?

Sara Brimo, professeur Junior HDR à l’université Paris Panthéon-Assas

- Quels mécanismes de protection supra-nationale ?

Marion Larché, maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Conclusions

Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Informations pratiques

Collège Sainte-Barbe, amphithéâtre

4 rue Valette, 75005 Paris

Colloque organisé par l'ISJPS (CERAP) et l'IRJS (SERDEAUT)

Inscriptions obligatoires avant le 3 octobre (un formulaire par journée)

Inscription à la journée du 6 octobre

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Inscription à la journée du 7 octobre

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