Colloque

L'expertise culturelle en Europe et au-delà : focus sur la France et les perspectives internationales

Présentation

Qu'est-ce que l'expertise culturelle ?

L'expertise culturelle a été définie pour la première fois en 2009, puis reformulée au cours de la recherche EURO-EXPERT comme « une connaissance spéciale qui permet aux spécialistes des sciences sociales, experts en droit et en culture, de localiser et de décrire, à l'usage des autorités décisionnelles, les faits pertinents à la lumière du contexte particulier des demandeurs, des plaideurs et des demandeurs de droits » (Holden 2011, 2018 et 2022). Cette définition constitue un concept émergent dans les études socio-juridiques pour indiquer l'utilisation des connaissances en sciences sociales pour assister les tribunaux dans l’évaluation des preuves pour l'établissement des droits et à la résolution des litiges judiciaires et extrajudiciaires. La demande de recours à l'expertise culturelle répond à la nécessité d'une justice plus inclusive qui lutte contre toutes sortes de discriminations et d'inégalités structurelles. Les avis sont partagés sur la question de savoir si la culture doit ou non jouer un rôle dans la résolution des litiges, si la culture peut constituer un obstacle aux droits de l'homme et si la culture peut cautionner des pratiques inacceptables et des crimes. Nous avons systématiquement exploré le rôle de l'expertise culturelle d'un point de vue pragmatique et nous nous abstenons de toute analyse ontologique de la culture, car nous nous intéressons à l'utilisation et aux formats de l’expertise culturelle du point de vue des acteurs sociaux suivants impliqués dans la résolution des conflits : avocats, juges, experts et bénéficiaires de l'expertise culturelle.

Quel est l'objectif d'EURO-EXPERT ?

Nous avons testé la reformulation de l'expertise culturelle qui concerne l'utilisation de l’expertise culturelle en relation avec les droits, plus largement considérés comme incluant toutes sortes de minorités sociales, les peuples Indigènes, et le patrimoine culturel avec ou sans la nomination formelle d'experts culturels et dans une grande variété de cas allant du droit pénal au droit civil, en passant par le droit des affaires et le droit administratif, les droits fonciers, le droit bancaire et de nombreux autres domaines et sous-domaines du droit. Nous voulons évaluer l'utilisation, la fréquence et l'impact de l'expertise culturelle dans une perspective analytique qui ne prend pas parti
a priori.

EURO-EXPERT a cherché à comprendre l'utilisation et l'impact de l'expertise culturelle dans 16 pays européens : Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni. Les données collectées par ce projet ont été utilisées pour : 1) cartographier l'appréciation, l'utilisation, la fréquence et l'impact de l'expertise culturelle ; 2) créer K-EXP, une boîte à outils pour mesurer l'impact de l'expertise culturelle ; 3) développer CULTEXP comme plateforme en libre accès pour l'expertise culturelle ; 4) concevoir du matériel d'enseignement et d'apprentissage sur l'expertise culturelle ; et 5) formuler
des politiques pour l'élaboration de politiques sur l'adoption de l'expertise culturelle.

Programme

Jeudi 6 avril

  • 09h00-09h30 Enregistrement
  • 09h30-10h00 Le projet EURO-EXPERT : théorie, méthodes, et résultats

Livia Holden

  • 10h00-10h20 La recherche sur l’expertise culturelle en France

Christiane Besnier

  • 11h00-11h30 Existe-t-il une expertise culturelle à la cour pénale internationale ?

Bruno Cotte

  • 11h30-12h00 Le prisme culturel et social de la violence : dépassement ou enrichissement de la logique pénale ?

Joël Hubrecht

  • 12h00-12h30 Discussion du matin présidée par Denis Salas
  • 14h00-14h20 L'audience d'intermédiation culturelle au tribunal pour enfants et l'expertise ethno-psychologique à la cour d'assises

Martine de Maximy and Jackie Loteteka

  • 14h20-14h35 Diplôme Universitaire CULTEXP sur l'expertise culturelle à Paris Nanterre

Soazick Kerneis

  • 14h35-14h55 L’expertise culturelle dans les procès de terrorisme à Paris

Ariel Planeix and Sharon Weill

  • 15h25-15h40 L’expertise culturelle en Italie

Afef Hagi

  • 15h40-16h20 Film – documentaire sur la justice en Guyane

André Benjebbar

  • 16h20-16h50 Discussion de l’après-midi présidée par Livia Holden
  • 16h50-17h15 Remarques de clôture du premier jour

Denis Salas

Vendredi 7 avril

  • 09h00-09h30 Enregistrement
  • 09h30-09h35 Welcome and opening of day 2

Livia Holden

  • 09h35-09h50 The increasing need for cultural experts in New Zealand Courts

Chen Mai

  • 09h50-10h05 Cultural Expertise and Evidence in Australian Courts

Emilios Kyrou

  • 10h05-10h20 Canadian Network on Cultural Expertise: Collaboration CASCA – CULTEXP

Emma Varley

  • 10h50-11h05 CULTEXP Policy for the Treatment of Personal Data in Legal Documents

Noora Arajärvi

  • 11h05-11h20 Cultural Expertise and the Equality Act in the United Kingdom

Victoria McCloud

  • 11h20-11h50 Discussion du matin présidée par Joshua Bishay
  • 11h50-12h10 Remarques de clôture du deuxième jour

Livia Holden

Informations pratiques

En ligne : inscription jusqu'au 5 avril :

https://zoom.univ-paris1.fr/webinar/register/WN_TebbGiuqTQWdQR5-6a_A_Q