Juges constitutionnel et administratifs : retour sur un « duo ou chœur à deux voix ? »
L’Association française de droit constitutionnel consacre ses journées d’études décentralisées 2022 au thème « Droit constitutionnel/Droit administratif ». La journée d’études qui se tiendra à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sera plus particulièrement l’occasion d’une réflexion sur la manière dont le juge constitutionnel et le juge administratif se saisissent d’objets communs. Elle part du constat que ces juridictions sont amenées à développer un discours sur le corpus de règles et de décisions formant la discipline dont ils ne sont pas le juge « naturel ». Le juge constitutionnel a ainsi développé une jurisprudence sur le contrat administratif, la police administrative ou encore le contentieux administratif. Inversement, le juge administratif est conduit à connaître d’objets qui relèvent en partie du droit constitutionnel et dont le Conseil constitutionnel a à connaître tels la loi ou les droits environnementaux.
25 ans après le colloque « Conseil constitutionnel et Conseil d’État » organisé au Sénat en 1988, cette journée d’études entend donc établir un état des lieux, identifier les points de tension et contribuer en définitive à mieux comprendre la réalité et les difficultés du dualisme juridictionnel au sein du droit public français.
Cette journée d’études, coorganisée par le centre d’études et de recherche sur l’administration publique (CERAP) et le centre Sorbonne constitutions & libertés (CSC&L) de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS, UMR 8103), associe onze enseignants-chercheurs rattachés à l’université Paris 1, spécialistes de droit administratif et de droit constitutionnel.
Programme
Matinée
Ouverture
9h30
De nouvelles relations entre les juges constitutionnel et administratifs ?
Xavier Dupré de Boulois & Xavier Philippe, professeurs, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
I - Juge constitutionnel et droit administratif
Sous la présidence de Xavier Philippe
- 9h50
Le premier discours du juge constitutionnel sur le droit administratif dans la doctrine de la fin du XXe siècle
Mathilde Lopez-Derouault, doctorante, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- 10h10
Juge constitutionnel et prérogatives de puissance publique
Xavier Dupré de Boulois, professeur, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- 10h30
Recherche sur le fondement de l'indélégabilité de la police administrative : quand le Conseil constitutionnel s'écarte du Conseil d'État
Olivier Renaudie, professeur, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- 10h50 : débat
- 11h10 : pause
- 11h 30
La réception de la théorie du contrat administratif par le Conseil constitutionnel
Pierre Bourdon, professeur, université de Cergy-Pontoise
- 11h50
Le contentieux administratif dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Ioannis Michalis, maître de conférences, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- 12h10
Le droit de la responsabilité appréhendé par le juge constitutionnel
Théo Ducharme, maître de conférences, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- 12h30 : débat
- 13h : déjeuner
Après-midi
II - Conseil constitutionnel et Conseil d’État : regards croisés
Sous la présidence de Xavier Dupré de Boulois
- 14h00
Les jurisprudences du Palais-Royal à travers le prisme du légicentrisme
Julien Padovani, maître de conférences, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- 14h20
Le contrôle des omissions législatives par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État
Benjamin Pouchoux, enseignant-chercheur contractuel, université polytechnique Hauts-de-France
- 14h40 : débat
- 15h00
Le principe de continuité de l'État dans les jurisprudences du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel
Romain Vincent, docteur en droit public, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- 15h20
Les droits environnementaux devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État
Matthieu Febvre-Issaly, doctorant, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- 15h40 : débat
- 16h : pause
- 16h30
Rapport de synthèse
Xavier Philippe, professeur, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- 17h : fin des travaux
Voir le programme (PDF, 163 ko)
Informations pratiques
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Panthéon
12, place du Panthéon, 75005 Paris
Salle 2 (Aile Soufflot)