Journée d'étude

Contributions de l’approche par les parties prenantes au renouvellement de l’internormativité

Présentation

Le programme de recherche Contributions de l’approche par les parties prenantes au renouvellement de l’internormativité développé au sein de l’axe RSE de l’ISJPS a successivement permis de prendre la mesure, dans un premier temps, des approches disciplinaires de la notion de "partie prenante" et du rôle de la concertation dans l'élaboration de normes et, dans un second temps, de la réalité du renouvellement des "internormativités" dans différents lieux d'élaboration de la norme qui donnent à voir l'impact réel de processus de concertation. L'une des conclusions des des divers séminaires qui ont permis de rassembler recherches, études de cas et témoignages de terrain est l'imbrication de la normativité et des stratégies. Les "internormativités" n'apparaissent pas toujours comme le produit de la rencontre inévitable entre différents ensembles de normes. Cette rencontre est constamment suscitée, orientée, contournée, etc. à partir de considérations stratégiques propres aux différents acteurs.

Il en résulte une alliance complexe de référence aux principes (de la RSE), d'interprétation de ces principes, d'appréciation de leur mise en œuvre et de stratégie dans les enceintes de dialogue et de mise en œuvre des normes, ou encore dans les instances de contrôle. Ces journées d’études seront l’occasion à la fois de restituer une partie des travaux et de favoriser un échange entre recherche et pratiques d’horizons divers autour d’un sujet qui évolue sans cesse et nous interpelle sur les processus de responsabilisation des entreprises et des organisations vis à vis des impacts de leurs activités.

Programme

Mardi 11 octobre

09h00 : Accueil

09h30 -10h00 : Ouverture

Kathia Martin-Chenut et Emmanuel Picavet, ISJPS, CNRS-université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h00-12h30 : Approches et évolutions de la notion de "partie prenante"

Introduction et animation : Emmanuel Picavet, ISJPS, CNRS-université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

  • De stakeholder à parties prenantes : les tribulations d'une notion élastique (Michel Capron, UniPEC)
  • La théorie des parties prenantes comme modèle de l’organisation responsable  (Jacob Dahl Rendtorff, Université de Roskilde)
  • Pour dépasser la controverse contractualiste des parties prenantes : les non-dits du tiers exclu ? (Jean-Pierre Chanteau, Université Grenoble-Alpes)
  • Revisiter la théorie des parties prenantes au regard de l'actualité démocratique (Maria Bonnafous-Boucher, Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
  • L'action des parties prenantes requiert des Institutions (Nicolas Postel, Université de Lille)

14h30-17h00 : Les parties prenantes à l’œuvre dans les différents espaces normatifs : aux sources de l’internormativité

Au niveau international

Introduction et animation : Emmanuel Decaux, Université Panthéon-Assas

  • ONU : le processus d’adoption d’un instrument contraignant relatif à la thématique ‘entreprises et droits humains’ (Humberto Cantu Rivera, Université de  Monterrey ; François Gave, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ; Sacha feierabend, fIDH)
  • OCDE : les principes directeurs de l’OCDE (Catherine Colard-Fabregoule, Université Sorbonne Paris Nord ; Pascal Carrère, D. G. Trésor, PCN France ; Anne-Catherine Cudennec, CfE-CGC)

Mercredi 12 octobre

Les parties prenantes à l’œuvre dans les différents espaces normatifs : aux sources de l’internormativité (suite)

9h00-12h00 : Au niveau international (suite)

Animation : Catherine Kessedjian, Université Panthéon-Assas

  • ISO et l'impossible révision de la norme 26000 : une approche par les parties prenantes (Isabelle Cadet, IAE, Université Paris 1 ; Vincent Helfrich, Essca School of Management ; Pierre Mazeau, Observatoire des achats responsables)
  • UE : du reporting extrafinancier au devoir de vigilance (Frédérique Berrod, IEP Strasbourg)
  • Repenser les méthodes de négociation internationale ? (Catherine Kessedjian, Université Panthéon-Assas)
14h00-15h30 : Au niveau national

Introduction et animation : Kathia Martin-Chenut, ISJPS, CNRS-université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Table ronde « Parties prenantes, internormativités et durcissement de la RSE : regards croisés sur les lois Devoir de vigilance et PACTE »

Pauline Barraud De Lagerie, Université Paris Dauphine, PSL ; Tania Sachs, Université Paris Nanterre ; Stéphane Vernac, Université de Saint-Etienne

15h45-17h00 : Parties prenantes, internormativités et le déploiement des principes

Animation : Emmanuel Picavet, ISJPS, CNRS-université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

  • L’insoutenabilité des ‘dynamiques relationnelles entre la firme et les parties prenantes’ ? (Françoise Quairel, Université Paris-Dauphine PSL)
  • Unanimité et décision collective: discussion à partir de deux cas pratiques" (Jean Mercier-Ythier, Université Panthéon-Assas)
  • La pertinence normative de la notion de parties prenantes au regard de la promesse RSE (Valérie Louveau, doctorante université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Informations pratiques

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, salle 6

12, place du Panthéon

75005 Paris

Inscription : Kathia.Martin-Chenut@univ-paris1.fr

Journées organisées par Kathia Martin-Chenut et Emmanuel Picavet (axe RSE)