Projet Sorb'Rising COINCIDE 2 – Les défis de la constitutionnalisation en dehors de la constitution

Projet

Le 4 septembre 2022, le peuple chilien rejetait par référendum à près de 62% le projet de constitution qui lui était présenté. En refusant l'adoption de ce texte novateur et ambitieux élaboré par la Convention constitutionnelle, le Chili est resté dans l'impasse d'une nouvelle protection constitutionnelle des droits environnementaux et sociaux. En reprenant l'initiative d'un nouveau processus constituant, les autorités chiliennes démontraient leur volonté d’aboutir à un changement de constitution en empruntant une voie différente.
Alors que le premier projet se voulait progressiste et innovant, le second était davantage assimilable à un texte de compromis garantissant la conservation des acquis de la précédente constitution, notamment en matière économique et libérale.  Il s’agissait d’une évolution de la Constitution de 1980 de l'ère Pinochet plus que d’une révolution. Le second projet fut également rejeté par plus de 55% des Chiliens.

Pourtant, ce ne sont pas tant les échecs successifs des deux processus constituants qui constituent le cœur de cette recherche que les transformations qu’ils ont permis d’établir. Depuis La crise sociale de 2019, l’impact des discussions constitutionnelles a généré une prise de conscience des enjeux géographiques et environnementaux qui s’est traduite par une modification de la législation et des comportements. De nouvelles lois ont été adoptées, de nouvelles pratiques établies. L’enjeu de cette recherche repose sur la capacité du Chili à se tourner vers un avenir protecteur de ses ressources et de ses capacités d’y parvenir par les voies juridiques mais aussi en changeant les comportements.

Le projet a ainsi organisé une série de séminaires visant à comprendre comment les réformes sociales et environnementales, engagées cette fois-ci par voie législative, contribuent progressivement à faire évoluer les mentalités et à faire prendre conscience de la nécessité de passer d’une conception "libéralo-extractiviste" à une perception tournée vers la protection de biens communs. Les échecs des projets de constitution ont néanmoins fait progresser les débats et conduit à ancrer la société dans une transformation des mentalités qui demeure toujours à accomplir.

Le présent projet de recherche alliant géographes et juristes vise donc à suivre, analyser et comprendre comment les échecs successifs des projets de constitution ont généré une nouvelle dynamique de projection des espaces et des ressources.

Équipe

Direction du projet

• Xavier Philippe (UMR ISJPS)
• Cécile Faliès (UMR PRODIG)

Membres de l’équipe COINCIDE et partenaires impliqués

• Cécile Faliès (université  Paris 1 Panthéon-Sorbonne – UMR PRODIG)
• Xavier Philippe (université  Paris 1 Panthéon-Sorbonne – UMR ISJPS)
• Audrey Sérandour (université  Paris 1 Panthéon-Sorbonne – UMR PRODIG)
• Solène Rey-Coquais (université  Paris 1 Panthéon-Sorbonne – UMR PRODIG)
• Thomas De Rementeria (université  Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
• Marie Gren (université  Paris 1 Panthéon-Sorbonne – UMR ISJPS)
• Sebastian Peña (université  Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
• Dominique Rousseau, (université  Paris 1 Panthéon-Sorbonne – UMR ISJPS)
• Emma Andrieux (université  Paris 1 Panthéon-Sorbonne - UMR PRODIG)
• Mouez Fodha, (université  Paris 1 Panthéon-Sorbonne – PJSE)

Autres universités et institutions françaises de recherche

• Sébastien Velut (Université Sorbonne nouvelle, CREDA et Sorbonne Alliance)
• Franck Gaudichaud (Université Toulouse Jean Jaurès - FRAMESPA)
• Caroline Cerda-Guzman (Université de Bordeaux, CERCCLE)
• Anne-Laure Amilhat-Szary (Université Grenoble Alpes - UMR Pacte)
• André Torre (Agro-Paris-Tech - INRA)
• Élise Gadea (Université Paris 3 - IHEAL, CREDA)
• Michelle Arrué (Université Paris 8 - LER)
• Juliette Rouchier (Université Paris Dauphine PSL - LAMSADE)
• Didier Bazile (CIRAD - UMR SENS)
• Nicolas Richard (Université Paris 3, IHEAL – CREDA)
• Bastien Sepúlveda (Université Lille)

Universités étrangères

Johanne Poirier, (Université Mc Gill, Constitfederalist, Canada et ULB, Belgique)

Universités et institutions chiliennes

• Enrique Aliste (Universidad de Chile, Santiago du Chili) ;
• Caroline Stamm (Pontificia Universidad Católica de Chile, Santiago du Chili)
• Emmanuelle Barozet (Universidad de Chile - COES)
• C. Nicolas Artero (CR2, Santiago du Chili)
• Ximena Insunza, (Universidad de Chile, Santiago du Chili)
• Antoine Maillet (Universidad de Chile – COES, Santiago du Chili)
• Flavio Quezada (Universidad de Chile, Santiago du Chili, membre du Comité d’expert auprès de l’Assemblée constituante chilienne)
• Sebastián Salazar (Faculté de droit, Université Alberto Hurtado, Santiago du Chili, Avocat)

Activités scientifiques