GIP Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit

Projet

L’année 2018 a sans aucun doute été marquée par la dénonciation, parfois virulente, de pratiques qualifiées de "violences gynécologiques et obstétricales". Sous ce dénominatif se retrouve une grande variété d’actes et de comportements, regroupant tant les attitudes ou propos considérés comme déplacés à l’encontre des patientes que des actes graves attentatoires à l’intégrité physique des personnes. Le présent projet (Mission de recherche droit et justice) propose de recenser et de catégoriser des situations dites de violences obstétricales dans le champ du droit afin de clarifier le cadre normatif existant et de permettre tant de fonder les recours éventuels de patients que de sécuriser les pratiques professionnelles.