La loi EiDAS 2.0 : l’identité personnelle, entre droit et technologie
Argumentaire
L’Union européenne vise depuis de nombreuses années à favoriser la confiance des citoyens dans les services numériques en leur donnant des garanties de sécurité. Après le RGPD (2016), le Digital Services Acts (2022) et le Digital Markets Act (2022), l’identification des utilisateurs est l’enjeu du nouveau règlement eIDAS adopté le 30 avril 2024 et dont l’entrée en vigueur se fait progressivement. Il doit permettre à chaque citoyen européen de se doter d'un portefeuille d'identité numérique, lui permettant de s’identifier et de s’authentifier auprès des fournisseurs de service en dévoilant le minimum d’information nécessaire, grâce à l’intermédiation d’un tiers de confiance certifié par la puissance publique. Volontariste, cette loi entend s'imposer a tous les fournisseurs de services numériques – y.c. les grandes plateformes – et par la réformer en profondeur l’architecture même des interactions en ligne.
L’objectif de cette journée d’étude interdisciplinaire (juristes, informaticiens et philosophes) est d’abord de faire le point sur la mise en œuvre technique, réglementaire et économique de la loi (prévue pour 2026) et sur ses effets attendus. Il s’agira plus largement de s’interroger sur quelle identité il convient de protéger (identité civile ou personnelle). Enfin ce règlement ambitieux, dont la mise en œuvre n’est nullement assurée d’aboutir, permet de questionner l’avenir des rapports entre droit et technologie.
Programme provisoire
Jeudi 22 Janvier
1re session : eIDAS 2.0 : où en est-on ?
14H00
Accueil – Introduction
14H30
La loi et ses objectifs. Son interprétation et ses difficultés
Hervé Jacquemin (U. de Namur)
15H00
Le chantier technique et ses questions
Maryline Laurent (Télécom SudParis)
15H30
Les acteurs et les questions de modèle économique
Romain Santini (DocaPoste)
16H00
Pause
16H30
Table ronde : l’ambition de la loi et ses chances de succès
Répondant : Jessica Eynard (Toulouse – Capitole)
17H45
Fin de la session
Vendredi 23 Janvier
2e session : l’identité personnelle
08H40
Accueil
09H00
La question de l’identité numérique
Grégoire Loiseau (Paris 1)
09H30
L’identité numérique : questions éthiques et juridiques soulevées dans la science-fiction
S. Allouche (Université Catholique de Lyon)
10H00
Pause
10H30
L’identité auto-souveraine
Romain Laborde (Toulouse III)
11H00
Personal identity in the digital realm
David Hildebrand (University of Denver)
11H30
Table ronde : quelle alliance du droit et la technologie pour la protection de l’identité et des données personnelles ?
Répondant : TBD
12H45
Fin de la session
Vendredi 23 Janvier
3e session : droit et technologie
14H15
Le consentement, talon d’Achille de la loi ?
Laure Thomasset (ICP)
14H45
Le tiers de confiance et l’identité personnelle
Eric Caprioli (Cabinet Caprioli et Associés)
15H15
Law, regulation and Technology. Roger Brownsword (King’s College)
15H45
Pause
16H15
Table ronde : la voie réglementaire de l’union européenne pour aligner technologie et droits fondamentaux peut-elle réussir ?
Répondant : TBD
17H30
Fin de la journée d’études
Journées organisées par Henri Stephanou et Elsa Supiot (centre des normes, sciences et techniques)
Informations pratiques
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre Sorbonne
17 rue de la Sorbonne, 75005 Paris
Salle des Fresques (D306)
Inscription gratuite mais obligatoire, ouverte jusqu'au lundi 19 janvier 2026 inclus.
Un document d'identité peut vous être demandé à l'entrée.