L'économie procédurale en contentieux administratif

Programme

Introduction

14h30

L’hypothèse de l’économie procédurale en contentieux administratif

• Théo Ducharme, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Ioannis Michalis, Professeur à l'Université du Mans

L’économie procédurale dans les différents temps du procès administratif

• 14h50

L’accès au juge 

Caroline Lantero, Maître de conférences HDR à l'Université de Clermont-Auvergne

• 15h10

L’organisation du procès administratif

Florian Poulet, Professeur à l'Université d’Évry Paris-Saclay

• 15h30

Débats

Pause

• 16h10

L’instruction

Pierre-Yves Sagnier, Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

• 16h30

L’office du juge

Jean-Baptiste Guyonnet, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas

• 16h50

Débats

Pause

• 17h30

Effectivité et efficacité de l’économie procédurale

Pascale Fombeur, Conseillère d’État, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris

• 18h

Fin des travaux

Informations pratiques

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Panthéon

12 place du Panthéon, 75005 Paris

Salle 6