Les États généraux de la bioéthique : la réponse à une “crise” sociétale ?

Prochaines séances

Séances en visioconférence de 10h30 à 12h, sauf jeudi 4 juin de 10h à 11h30.

Pour assister au séminaire via Zoom : https://pantheonsorbonne.zoom.us/j/99049789576?pwd=eVfS3G45kQAliPE1VkzCDvwVtBWIGr.1

Vendredi 13 mars 2026
Le choix des thèmes à débattre : questions d’actualité, d'intérêts ou de revendications ? La méthodologie, le langage, l’expression du débat et la manière dont les media en parlent

Intervenant : Cyrielle LOUBEYRE, Avocate
Autrice d’un mémoire Master 2 sur « La consultation citoyenne dans les états généraux de la bioéthique » 
Discutant :Christian Byk, chercheur associé à l’ISJPS, représentant de la France au Comité intergouvernemental de bioéthique de l’UNESCO

Comment faire le parallèle entre la dynamique que la préparation des États Généraux de 1789 a suscitée dans tout le royaume et les États Généraux de la bioéthique ? Ces derniers reposent, tout comme leurs lointains ancêtres sur une base légale (les pouvoirs publics sont tenus d’organiser des États Généraux de bioéthique tous les cinq ans). Cependant, les contours de cette obligation n’étant pas définis par la loi, l’organisation des États Généraux relève de son "pilote", le Comité consultatif national d’éthique. Or, la seule sélection des thèmes à débattre met en exergue l’importance des choix d’organisation qui influent tant sur l’expression et la nature des conclusions du débat que sur la place laissée aux "citoyens participants" à côté de celle des experts et des institutionnels, comme si les États Généraux contemporains étaient eux-aussi organisés en trois ordres – les institutions publiques, les experts et un "échantillon représentatif de citoyens".

Lundi 11 mai 2026

Intervenant : Bernard Reber. directeur de recherche CNRS. Centre de recherches politiques (CEVIPOF)
Discutante : Christine Noiville, directrice de recherche au CNRS, directrice adjointe ISJPS et présidente comité d’éthique du CNRS
Modérateur : Christian Byk, chercheur associé à l’ISJPS, représentant de la France au Comité intergouvernemental de bioéthique de l’UNESCO

La délibération éthique aux prises avec des questions technologiques, médicales, scientifiques ou mêmes relevant des politiques publiques n’est pas aisée pour les comités interdisciplinaires de spécialistes. Le problème se complique avec l’exigence d’une ouverture à des assemblées pluralistes de citoyens, dûment formés, et participant à la décision politique. Si ces assemblées sont très appréciées des Français, leur place dépend d’un système délibératif, très peu pensé théoriquement et jamais traité comme tel par les organisateurs. L’équilibre à trouver entre éthique et démocratie, est autant pratique (choix de design institutionnel), que théorique. Nous prendrons appui sur les diverses versions des États généraux de la bioéthique et la Convention citoyenne sur la fin de vie, ainsi que l’irruption des périls et des promesses de l’IA, pour défendre une délibération responsable, entre conversation politique et considération.

Mercredi 20 mai 2026
Les États généraux de 1945 ; modalités, enjeux et postérité d’une éphémère expérience d’expression citoyenne

Intervenant : Michel Pigenet, professeur émérite d'histoire contemporaine, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et chercheur associé au Centre d'Histoire sociale des mondes contemporains (UMR 8058)
Spécialiste d’histoire sociale, du travail, des mobilisations et des politisations des milieux populaires, il a récemment publié Les États généraux de 1945. Une expérience démocratique oubliée (Éd. du Croquant).
Discutant :
Modérateur : Christian Byk, chercheur associé à l’ISJPS, représentant de la France au Comité intergouvernemental de bioéthique de l’UNESCO

Le propos rappellera pourquoi et comment a pris forme, dans l’effervescence de la Libération, l’idée de convoquer des États généraux par lesquels les citoyens furent appelés, dans l’attente d’élections générales, à prendre la parole et la plume pour esquisser les contours souhaités d’un pays à reconstruire. L’initiative contribua à populariser et à enrichir le Programme du CNR, dont s’inspireront les réformes de 1945-1946. Avec ou sans cette dénomination, le XXe siècle ne connaîtra pas de nouvelle version d’un questionnement citoyen en mesure d’énoncer et de vérifier les fondements du vivre ensemble républicain

Jeudi  4 juin 2026
L’État libéral (politique et économique), après avoir été un état social, peut-il devenir l’État de la démocratie citoyenne dans le domaine de la technoscience ?

Intervenante : Chloé Gaboriaux, professeure d’histoire contemporaine, directrice du CRIHAM, Université de Poitiers, est une spécialiste de l’histoire des idées politiques et de la pensée républicaine
Discutante : Florence Bellivier, professeure de droit privé, Université Paris-Nanterre
Modérateur : Christian Byk, chercheur associé à l’ISJPS, Juge honoraire à la Cour d’appel de Paris, représentant de la France au Comité intergouvernemental de bioéthique de l’UNESCO

La genèse des services publics montre que ce qu’on appelle aujourd’hui « État social » a été largement fondé sur l’initiative citoyenne, au sein d’innombrables associations consacrées à l’aide sociale, l’éducation, la culture. La démocratisation électorale est ainsi allée de pair avec une démocratisation civique en quelque sorte. A l’heure où le déclin des services publics pèse sur le fonctionnement des dispositifs participatifs, nous adopterons une démarche socio-historique pour nous interroger sur les liens noués dès l’origine entre État social et citoyenneté.

Cycle de séminaires (du 4 février au 4 juin 2026) organisé par le centre normes, sciences et techniques de l’ISJPS, en partenariat avec l’Association internationale Droit, Éthique et Science

Séances précédentes

Mercredi 4 février
Aux origines du nouveau consentement de la Nation française : comprendre la notion d’États généraux depuis 1789

Cette séance permettra de replacer les États généraux dans leur dimension historique et consultative, et d’éclairer leur usage contemporain dans le champ de la bioéthique.

• Intervenant : Frédéric Bidouze, maître de conférences en histoire moderne (Université de Pau et des Pays de l’Adour)
• Discutant : Christian Byk, chercheur associé à l’ISJPS, juge honoraire à la Cour d’appel de Paris, représentant de la France au Comité intergouvernemental de bioéthique de l’UNESCO