Démocratiser l'espace-monde. Le droit de participer aux affaires publiques au niveau mondial. Normes et procédures
Diffusion de l'enregistrement du colloque
https://isjps.pantheonsorbonne.fr/actualite/diffusion-colloque-democratiser-lespace-monde
Présentation
La question de la démocratie à l’échelle internationale reste largement impensée pour deux raisons principales. La première est l’association entre la démocratie et le peuple et, partant, la difficulté à les dissocier. La deuxième raison procède d’une autre association, celle entre démocratie et régime représentatif. Cependant, la démocratie devrait être déliée d’une conception substantialisée du peuple et être conçue plutôt comme un ensemble de techniques et de concepts qui visent à mettre en œuvre le principe d’auto-législation sur le plan du droit et des institutions. D’autre part, la démocratie ne se joue pas uniquement dans les institutions représentatives, mais emprunte d’autres voies, notamment celles de la délibération et de la participation.
Pour opérer cette transposition de la démocratie à « l’espace-monde », il est donc nécessaire de se débarrasser d’une vision trop subjectiviste de la démocratie comme étant logée, d’une part, dans un individu doté de l’autonomie de la volonté et, d’autre part, dans un macro-sujet Léviathan en mesure d’exprimer la volonté générale.
Au-delà de l’Union européenne, qui constitue à cet égard un laboratoire d’avant-garde, il semble que l’idée d’un droit à participer aux affaires publiques au niveau mondial émerge lentement.
Ce colloque a pour objet de s’interroger sur cette émergence d’un droit (humain) de prendre part à la direction des affaires internationales et, au-delà, à un principe démocratique s’appliquant aux institutions et normes supra-nationales, c’est-à-dire se situant en dehors de la « sphère étatique ». Un espace-monde fondé sur le principe d’auto-législation est-il effectivement en train d’émerger ? Quels sont ses contours ? Quelles sont les normes qui le gouvernent ? Et selon quelles procédures ?
Programme
Jeudi 20 octobre
- 14 h 30 Ouverture
Lucio Levi, professeur de science politique et politique comparée à l’Université de Turin
Les conditions épistémologiques et politiques de l’émergence et de la formalisation du droit de participer aux affaires publiques au niveau international
Présidence : Lucio Levi, professeur de science politique et politique comparée à l’Université de Turin
- 15 h 10 L’épuisement du principe de souveraineté ?
Monique Chemillier-Gendreau, professeure émérite de droit public et de science politique à l’Université Paris Cité
- 15 h 30 Un tournant historique vers le global ?
Xavier Philippe, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur adjoint de l’ISJPS
- 15 h 50 La constitutionnalisation : de l’État-nation à la société-monde
Michel Rosenfeld, University Professor of Law and Comparative Democracy, Justice Sydney L. Robins Professor of Human Rights, Cardozo School of Law
- 16 h 10 Repenser le concept de constitution
Dominique Rousseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Olivier de Frouville, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, directeur du CRDH
Débats et cocktail
Vendredi 21 octobre
Un bilan critique des formes actuelles du droit de participer aux affaires publiques au niveau international
Présidence : Olivier de Frouville, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, directeur du CRDH
- 09 h 30 Les études sur le droit à la participation publique et la participation de la société civile à l’ONU
Claire Callejon, chercheuse associée au CRDH-Paris Human Rights Center
- 10 h 00 La gouvernance mondiale peut-elle être démocratique ?
Frédéric Mégret, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill
Débats et pause
La participation démocratique dans les secteurs du travail, du climat et de la santé
Présidence : Dominique Rousseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- 11 h 20 L’Organisation internationale du travail
Claire La Hovary, spécialiste des Normes internationales du travail à l’OIT, chercheuse invitée à l’Université de Glasgow
Nicole Maggi-Germain, maître de conférences HDR à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut des sciences sociales du travail (ISST)
- 12 h 00 Les négociations sur le climat
Sébastien Duyck, Senior Attorney, Center for International Environmental Law (CIEL)
Marta Torre-Schaub, directrice de recherche, CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS)
Débats, puis déjeuner libre
- 14 h 30 La gouvernance mondiale de la santé
Sophie Albert, directrice de la mission internationale de la Haute Autorité de santé, Samantha Besson, professeure au Collège de France
Débats et pause
Imaginer des formes possibles de la démocratie internationale
Présidence : Monique Chemillier-Gendreau, professeure émérite de droit public et de science politique à l’Université Paris Cité
- 15 h 30 La forme représentative : l’hypothèse d’un parlement mondial
Jo Leinen, président honoraire du Mouvement européen, ancien ministre et ancien membre du Parlement européen
- 15 h 50 La forme participative : l’hypothèse de l’initiative citoyenne mondiale
Chloë Geynet-Dussauze, maître de conférences à Sciences Po Lille
- 16 h 10 La forme délibérative à l’épreuve : l’hypothèse d’un espace public mondialisé
Valéry Pratt, professeur agrégé de philosophie en CPGE à Annecy, docteur en philosophie du droit (EHESS)
- 16 h 30 La garantie juridictionnelle de la démocratie globale et l’État de droit
Asma Ghachem, vice-doyenne de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, maître-assistante en droit public à l’université de Carthage
Débats
- 17 h 00 Conclusions générales
Bertrand Badie, professeur émérite à Sciences Po Paris
Voir le programme (PDF, 997 ko)
Colloque organisé par le Paris Human Rights Center (CRDH) et l'ISJPS, axe démocratie
Informations pratiques
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Lourcine
1 rue de la Glacière, 75013 Paris
Bâtiment Suzanne Bastid, 2e étage, salle 13
et
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