Les défis du constitutionnalisme à l’ère des sociétés numériques : aspects de droit comparé

Présentation

Ce séminaire conjoint entre l’ESMAF et l’ISJPS examinera les défis du constitutionnalisme à l’ère numérique, en se concentrant particulièrement sur les expériences constitutionnelles et de justice constitutionnelle au Brésil et en France.

Il évoquera l’influence des “sociétés numériques” sur le concept de protection juridictionnelle des droits au Brésil et en France, notamment à travers l’intégration des nouvelles technologies dans les activités des juges constitutionnels.

Quelle est la légitimité des juridictions – tout particulièrement constitutionnelles – à gérer les discours sur les réseaux sociaux, notamment lorsqu’il s’agit de discours haineux ou de désinformation. La situation de la Cour Suprême fédérale du Brésil sera plus particulièrement débattue. Avec les attaques dont elle peut faire l’objet.
De façon plus générale, le séminaire examinera comment les juges constitutionnels traitent ces conflits issus de la numérisation des sociétés dont les effets débordent souvent sur les questions touchant aux droit fondamentaux, telles que la liberté d’expression, la vie privée et la démocratie, etc.

Le séminaire envisagera ensuite quels sont les défis rencontrés en France face à l’invasion numérique en examinant comment la législation française a tenté de répondre aux questions émergentes concernant la technologie et la protection des droits fondamentaux. Il évoquera également la question de l’influence des sociétés numériques sur l’inclusion du peuple dans le processus d’évolution constitutionnelle ainsi que sur la longévité de la Constitution de 1958.

La rencontre vise à construire une plateforme de discussion approfondie, dans une perspective comparative, sur la manière dont les sous-domaines du droit constitutionnel et de la justice constitutionnelle dans les deux États s’adaptent aux changements technologiques et sociaux rapides de ce premier quart du XXI^e siècle.

Séminaire organisé par l'’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et l’École de Magistrature Fédérale de la 1^re Région du Brésil (ESMAF)

Programme

• 14 h – Accueil

Xavier Philippe (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) & Hugo Abas Frazão (ESMAF)

• 14 h 15 – Ilan Presser (Brésil, ESMAF, en ligne)

Rapport introductif sur les défis du constitutionnalisme à l’ère numérique et l’intérêt de la comparaison entre la France et le Brésil

• 14 h 40 – Hugo Abas Frazão (ESMAF)

Les sociétés numériques et la liberté d'expression : le rôle "pendulaire" de la Cour suprême. Réflexions sur le Brésil

• 15 h – Newton Tavares Filho

La mise en œuvre de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité de la loi en France à travers le site Légifrance

• 15 h 20 – Xavier Philippe

Le Conseil constitutionnel face au défi des sociétés numériques : la décision du Conseil constitutionnel 2024-866 DC sur la nouvelle Loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

• 15 h 40 – Roberto Hung

The new dimension of fundamental rights in digital societies beyond the state: The role of constitutional Courts (en anglais)

• 16h30 – Pause

• 17h-18h – Table ronde

Le juge, témoin actif ou passif de la transformation numérique Les défis des sociétés numériques devant les juges ?

Intervenants :

• Juge Fédéral Ilan Presser (Brésil, ESMAF, en ligne)
• Juge Fédéral Hugo Abas Frazão (Brésil, ESMAF)
• Professeur Xavier Philippe (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
• Professeur Roberto Hung (Université du Venezuela, Caracas)
• Dr Newton Tavares (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Informations pratiques

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Lourcine
1, rue de la Glacière, 75013 Paris
Bâtiment 1 Suzanne Bastid, 2^e étage, salle 13

Inscription obligatoire :