Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions
Présentation
Retour sur une décision majeure
Le 15 janvier 1975, le Conseil constitutionnel rendait sa décision n°74-54 DC sur la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse. La question tranchée sur le fond était évidemment essentielle, ainsi que l’a confirmé la révision constitutionnelle du 8 mars 2024. Les apports de cette décision n’en dépassent pas moins la seule question de l’IVG : ils sont riches et nombreux et justifient pleinement, 50 ans plus tard, de revenir sur l'une des « grandes » décisions du Conseil constitutionnel. En effet, qu’il s’agisse de la question des normes de référence du contrôle de constitutionnalité, de l’interprétation de l’article 55 de la Constitution ou de l’apparition, dans la motivation de la décision, de l’affirmation maintes fois rappelée depuis lors par le Conseil constitutionnel selon laquelle il ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation de même nature que celui du Parlement, la décision IVG et la jurisprudence qui en découlent ont durablement marqué les contours du contentieux constitutionnel français.
Une analyse rétrospective et prospective
Le colloque sera l'occasion d’une analyse rétrospective de la décision dite IVG, en permettant de retracer le processus décisionnel du Conseil et d’analyser le regard porté sur la décision par la doctrine. Il sera également l’occasion d’une analyse prospective autour d’une uchronie jurisprudentielle et d’un exercice de fiction imaginant un revirement de jurisprudence.
Perspectives de droit comparé et d'interactions juridictionnelles
Le colloque ambitionne également de replacer la décision IVG, d'une part, dans une perspective de droit comparé qui s’intéressera aux relations entre les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois ainsi qu’au traitement des questions de société par le juge constitutionnel, puis, d'autre part, dans une perspective d'interactions juridictionnelles au regard des conséquences de la concurrence créée, à la suite de la décision IVG, entre les juridictions judiciaires et administratives en matière de contrôle de la loi et, enfin, au regard des rapports ambivalents entre les juridictions internes et les cours européennes.
Informations pratiques
Ce colloque, qui se déroulera au Conseil constitutionnel, sera retransmis en direct sur le site du Conseil constitutionnel à partir de 9 heures.
Les inscriptions pour assister au colloque en présentiel sont désormais closes.
Colloque organisé par l’Association française de droit constitutionnel, sous la direction scientifique de :
- Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP, Président de l’Association française de droit constitutionnel
- Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directrice de l’École de droit de la Sorbonne, ISJPS – Centre Sorbonne constitutions & libertés
- Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l’Université Aix-Marseille, Directrice de l’ILF-GERJC