Appel à candidatures post-doctorat
Recrutement en post-doctorat pour le projet "Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit" (GIP Mission Droit & Justice)
Description du poste
Intitulé du poste
Post-doctorant.e en droit
Résumé du poste
Recrutement d’un post-doctorant ou d’une post-doctorante afin de participer à un projet de recherche de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne financé par la Mission Droit et Justice. Ce projet est intitulé Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit.
L’objectif principal de cette recherche est de clarifier le cadre normatif applicable aux violences gynécologiques et obstétricales tant en droit pénal qu’en droit administratif, civil et disciplinaire. Le présent projet propose ainsi de recenser et de catégoriser des situations dites de violences obstétricales et gynécologiques dans le champ du droit afin de clarifier la qualification juridique appropriée et, corrélativement le régime applicable, permettant ainsi, notamment de sécuriser les pratiques professionnelles. Outre un volet d’analyse théorique du cadre juridique, le projet présente également un volet empirique consistant notamment à identifier et à étudier les décisions disciplinaires et juridictionnelles rendues dans ce domaine.
Description détaillée du poste
Position dans l’organisation
Le post-doctorant ou la post-doctorante, recruté.e à temps plein pour douze mois à partir du 1er septembre 2021, mènera ses activités dans le cadre du centre normes, sciences et techniques de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS – UMR 8103), sous la direction d'Anne Simon (IRJS) et Elsa Supiot (ISJPS), maîtres de conférences en droit et porteuses du projet.
Profil et missions
Le candidat ou la candidate devra être titulaire d’un doctorat en droit. Quelle que soit sa spécialité (droit administratif, civil ou pénal), le ou la candidate aura idéalement une connaissance approfondie du droit de la santé et un intérêt particulier pour la recherche interdisciplinaire.
Ses missions consisteront, en collaboration avec les membres de l’équipe participant au projet de recherche, à :
- Travailler sur des bases de données jurisprudentielles en vue de collecter et analyser les décisions disciplinaires et juridictionnelles. L’objectif est de déterminer les fondements invoqués et les qualifications retenues pour engager ou exclure la responsabilité (pénale, civile, administrative ou disciplinaire) ; les chefs de préjudices retenus et/ou invoqués ; les moyens indirects de sanctionner les faits relevant des VOG.
- Contribuer à la réalisation d’entretiens avec des professionnels de santé et des professionnels du droit ;
- Participer à l’organisation de deux journées de travail réunissant les membres de l’équipe et des intervenants extérieurs ;
- Contribuer à la rédaction du rapport de recherche.
Le candidat ou la candidate devra être capable de s’intégrer dans un travail d’équipe. Il ou elle devra faire preuve d’esprit d’initiative, d’analyse et de synthèse pour mener à bien une recherche croisant plusieurs branches du droit. Il ou elle devra également avoir un certain sens de l’organisation pour répondre aux contraintes calendaires du projet.
Environnement de travail
Type de contrat : contrat temporaire à temps plein (durée totale 12 mois)
Rémunération mensuelle net : 2.100 €
Employeur : université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – ISJPS équipe CNST.
Description de l’unité de recherche : l’activité s’exerce au sein de l’ISJPS.
Adresse : ISJPS – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 1 rue de la Glacière, 75013 Paris.
Modalités de candidature
Date de prise de poste envisagée : 1er septembre 2021
Fin des candidatures : 15 juin 2021
Auditions : à partir du 28 juin 2021
Contact : CV et lettre de motivation à adresser à Anne Simon anne.simon@univ-paris1.fr et à Elsa Supiot elsa.supiot@univ-paris1.fr avec comme objet « PostDoc VOG ».