Regards des juridictions internationales sur le changement climatique

Présentation

Les juridictions internationales constituent le nouveau cadre de discussion sur le changement climatique : après les COP et le juge national, c’est à leur tour de se prononcer sur les obligations des États en la matière. 

Le 29 mars 2023, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies a saisi la Cour internationale de justice d’un avis consultatif sur la question ; en mai 2024, le Tribunal international du droit de la mer affirmait que les États avaient l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de protéger l’environnement marin des méfaits du changement climatique. Un mois auparavant, la Cour européenne des droits de l’homme rendait trois décisions sur la question. La Cour interaméricaine des droits de l’homme est elle-même saisie d’une demande d’avis concernant l’urgence climatique et les droits humains. 

La présente journée se propose d’analyser l’apport de ces différentes saisines et décisions : quelles obligations et quelles responsabilités pour les États face aux changements climatiques ?

Programme

9h
Accueil

9h15
Introduction
Pierre-Marie Dupuy, professeur émérite de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas

Matinée : Les obligations interétatiques dans un contexte de changement climatique

Présidence : Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS, ISJPS

9h45
L’avis demandé à la Cour internationale de justice sur le climat
Sarah Cassella, professeure de droit public à l’Université Paris Cité

10h15
L’avis rendu par le Tribunal international du droit de la mer sur le climat
Betty Queffelec, maîtresse de conférences à l’Université de Bretagne Occidentale

10h45
Débat

11h
Pause café

11h15
Due diligence et responsabilité dans les avis sur le climat
Maria Teresa Fajardo del Castillo, professeure de droit international à l’Université de Granada, Espagne

11h45
Débat

Après-midi : Les obligations en matière de droits de l’homme dans un contexte de changement climatique

Présidence : Catherine Le Bris, chargée de recherche au CNRS, ISJPS

14h
L’avis demandé à la Cour interaméricaine des droits de l’homme sur le climat
Marie Rota, maîtresse de conférences à l’Université Le Havre Normandie

14h30
Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme relatif au climat
Natalia Kobylarz, référendaire au greffe de la Cour européenne des droits de l’homme

15h00
L’extraterritorialité et la « juridiction » en matière climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme
Olivier de Frouville, professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas

15h30
Débat

16h
Clôture

Informations pratiques

• En ligne

Inscription obligatoire. Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la réunion.
https://pantheonsorbonne.zoom.us/meeting/register/mj1UUOSMQSCgluFwPuAGsg

• Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  12 place du Panthéon, 75005 Paris
  Salle 216

Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Catherine Le Bris et de Marta Torre-Schaub (centre normes, sciences et techniques et axe environnement), avec le GDR ClimaLex.

Organisation soutenue par le GDR ClimaLex, le LabEx DynamiTe et l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Avec le parrainage de la Société Française pour le Droit de l’Environnement et de la Société française pour le droit international.