Colloque

L'indemnisation en responsabilité administrative

Programme

Introduction

14h – Mot d’accueil
Pascale Fombeur, conseillère d’État, présidente de la Cour administrative d’appel de Paris 

14h10 – Les principes directeurs de l’indemnisation
Laetitia Janicot, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Ioannis Michalis, professeur à l'université du Mans

Les acteurs

14h30 – Le juge, les parties et les tiers 
Gaëlle Dégardin, première conseillère à la Cour administrative d’appel de Paris 

14h50 – Le juge de cassation et le contrôle de l’indemnisation
Olivier Yeznikian, conseiller d’État, Assesseur à la 10e chambre de la Section du contentieux

15h10 – Débats

15h20 – Table ronde : L’indemnisation en dehors du contentieux
Animée par Anne Jacquemet-Gauché, professeur à l’université de Clermont Auvergne, avec la participation de :

  • Lou David-Brochen, première conseillère au Tribunal administratif de Cergy
  • Marie-Solange Julia, présidente de la Fédération des AVIAM de France
  • Matthieu Kusza, adjoint au sous-directeur du contentieux, Ministère des Armées
  • Sébastien Leloup, directeur de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux

16h20 – Débats / Pause

Les modalités d’indemnisation

16h30 – L’indemnisation en nature et le préjudice écologique
Jean-Charles Rotoullié, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h10 – Les modes de calcul
Judith Lellouch, présidente de la 6e chambre du Tribunal administratif de Versailles

17h30 – Les contraintes financières
Théo Ducharme, maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h50 – Débats

Conclusions

18h10 – Le regard d’un privatiste
Jonas Knetsch, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Informations pratiques

Cour administrative d’appel de Paris
Hôtel de Beauvais
68, rue François Miron, 75004 Paris

Inscription : indemnisation.sciencesconf.org

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Laetitia Janicot et Ioannis Michalis, avec le soutien de la Cour administrative d'appel de Paris, de l'ISJPS (CERAP), de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, du laboratoire Themis, de l'Université du Mans