L'écologisation des codes civils, la construction d'un nouveau droit commun de l'environnement

Présentation

Séminaire du centre de droit comparé et internationalisation du droit autour des travaux de Mathilde Boutonnet, professeure de droit privé à l'Université d'Aix-Marseille, en délégation CNRS à l'ISJPS

Depuis une dizaine d’années, nous assistons à un mouvement d'écologisation du Code civil. Outre que législateur est venu ajouter ou modifier certaines dispositions pour les orienter vers la protection de l’environnement (dispositif de réparation du préjudice écologique, prise en compte des considérations environnementales dans l’activité d’une société, consécration d’une raison d’être pour les sociétés), les notions ou catégories juridiques (choses, biens, contrat, responsabilité civile, société) qu'il accueille ne cessent de se transformer sous l'influence du juge et de la doctrine. Si ce mouvement interroge, ce n’est pas seulement parce que le Code civil est a priori un code qui, par sa nature individualiste et libérale, peut être vu comme un soutien à la destruction de l’environnement, mais aussi parce que, loin de ne concerner que le code civil français, l’écologisation touche un certain nombre de codes civils étrangers. Qu’il s’agisse des « vieux codes civils » ou des « codes civils plus récents », sous l’action là encore du législateur et/ou du juge, les codes se tournent vers la protection de l’environnement. La question posée par la recherche soutenue par l'IERDJ (Institut Robert Badinter) est alors la suivante : assiste-t-on à la construction d’un nouveau droit « commun » environnemental ? La question n’est pas anodine : alors que le droit commun de l’environnement est généralement associé au droit international, il s'agit ici de se demander si, au niveau interne, se construit une mise en commun de valeurs formalisées dans des règles ayant pour but de réguler la vie des personnes privées, d’inclure la protection de l’environnement dans les relations quotidiennes des personnes privées, celles qui concernent leurs rapports aux choses et aux autres, les biens, la propriété, les contrats, la responsabilité. Si en 1804,  le Code civil français avait pour but de construire une nouvelle société civile, l'écologisation des codes civils ici étudiés serait le signe annonciateur de la construction d'un nouveau projet partagé d'une société civile plus écologique.

Informations pratiques

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Broca
21 rue Broca, 75005 Paris
Salle A701

Le séminaire aura lieu exclusivement en présentiel.
Inscription gratuite mais obligatoire.
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