Journée d'étude

La diligence due des entreprises à l’œuvre : circulations normatives, appropriations et perspectives transatlantiques. Axe 3 de l'IRP ALCOM

Cette 3e journée d'étude de l'axe 3 de l'IRP ALCOM aura lieu à l'Université de Monterrey au Mexique et en visioconférence.

L'heure indiquée est l'heure mexicaine.

Programme

23 mars 
ESTOA UDEM, Salles 3/4

10h15 – 10h20 
Ouverture
Humberto Cantú Rivera, Professeur à l’Université de Monterrey (UDEM)

10h20 – 10h50 
Introduction générale 
Kathia Martin-Chenut, Directrice de recherche au CNRS, UMR 8103 ISJPS (CNRS/Université Panthéon-Sorbonne)

Développements de la diligence due des entreprises au niveau international

11h – 11h30
La diligence due des entreprises dans le projet d’instrument contraignant devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies 
Humberto Cantú Rivera, UDEM

11h30 – 12h50
La diligence due des entreprises dans le contentieux arbitral en matière d’investissements 

  • Rosa Guzmán, Professeure à l’Université de Monterrey ;
  • Nitish Monebhurrun, Professeur au Centre universitaire de Brasilia ;
  • Issiaka Guindo, doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne;

13h 
Déjeuner

Développements de la diligence due des entreprises au niveau régional

14h30 – 15h
L’approche législative de la diligence due des entreprises au niveau européen 
Kathia Martin-Chenut, DR CNRS ISJPS

15h – 17h
Le Système interaméricain des droits humains et la diligence due des entreprises : approches contentieuse et consultative

  • Laura Esparza García, Professeure à l’Université de Monterrey ;
  • Miguel Barboza López, Représentant régional pour l’Amérique du Sud au Business and Human Rights Centre

24 mars
ESTOA UDEM, Salles 3/4

Développements de la diligence due des entreprises au niveau national

10h – 11h15
La diligence due des entreprises au niveau national : les Plans nationaux d’action et les PCN

  • Murielle Boscato, Professeure à Atitus Educaçao
  • Jânia Saldanha, Professeure à l’Université Fédérale de Santa Maria
  • Julia Neiva, Directrice adjointe de CONECTAS

11h15 
Café

11h30 – 12h45
La diligence due des entreprises dans les lois nationales

  • Danielle Anne Pamplona, Professeure à l’Université Pontificale du Paraná ; Dante López Arredondo, Chercheur associé à l’Université de Monterrey ;
  • Stéphanie Regalia, doctorante à l’Université Paris 1 et à l’Université de Nuremberg ;
  • Angela Schembri Peña, doctorante à l’Université Paris 1 et à l’Université Javeriana de Colombie

13h 
Déjeuner

14h30 – 16h
La diligence due des entreprises dans le contentieux national / transnational 

  • Stéphanie Regalia ; doctorante à l’Université Paris 1 et à l’Université de Nuremberg
  • Angela Schembri Pena, doctorante à l’Université Paris 1 et à l’Université Javeriana de Colombie
  • Murilo Aires, doctorant à l’Université de Sao Paulo

Liens de connexion

23 mars 2026
https://us02web.zoom.us/j/87399548722?pwd=ubBR02qOxD7dynb6UZpTwAvxV16KSX.1
ID de reunión: 873 9954 8722
Código de acceso: 305780

24 mars 2026
https://us02web.zoom.us/j/88645143267?pwd=ZFc67aUzAz8rbZFcnXE6CPARggC0vD.1
ID de reunión: 886 4514 3267
Código de acceso: 441216