Contentieux socio-environnemental : approche comparative des systèmes régionaux africain, européen et interaméricain de protection des droits humains
Séminaire du centre de droit comparé et internationalisation du droit autour de la recherche doctorale d'Isabelle Magalhaes, chercheuse invitée à l'ISJPS et doctorante en co-tutelle (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Université de Brasilia)
Cette recherche doctorale a pour objectif d'analyser la construction du contentieux socio-environnemental au sein des systèmes régionaux de protection des droits de l'homme, dans une perspective comparative entre les Cours interaméricaine, européenne et africaine des droits de l'homme. Elle part de trois constatations : l'écologisation des systèmes régionaux de protection des droits de l'homme, la présence de différents niveaux et formes de protection judiciaire en matière socio-environnementale, selon le système régional, et la possibilité d'une intégration entre les mécanismes développés dans les trois systèmes de protection des droits de l'homme, à travers la construction d'un droit commun. En ce sens, trois questions principales guident l’analyse : quelles sont les lignes jurisprudentielles et argumentatives actuellement adoptées par chacun des trois systèmes régionaux de protection des droits de l’homme concernant le niveau de garantie des droits socio-environnementaux ? Quelles sont les particularités et les innovations possibles de chacun des systèmes régionaux dans le traitement des litiges socio-environnementaux ? Dans une perspective comparative, quelles sont les différences et les similitudes observées entre les pratiques des systèmes régionaux lorsqu’ils sont saisis de litiges socio-environnementales ? Les résultats préliminaires montrent que les trois systèmes de protection des droits de l'homme proposent des solutions diverses à ces demandes, chacune s'inscrivant dans un contexte historique, jurisprudentiel et normatif qui lui est propre, dans un cadre de conciliation entre singularité et multiplicité. Bien que l'écologisation des systèmes régionaux soit évidente, les décisions de leurs organes respectifs démontrent que chacun a sa propre manière d'analyser les affaires impliquant des enjeux socio-environnementaux.
Informations pratiques
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Lourcine
1 rue de la Glacière, 75013 Paris
Bâtiment 1, 3e étage, espace Gisèle Halimi
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