10 ans du Réseau Droit et Climat. Avancées, incertitudes, perspectives
Présentation
Ce colloque se propose d’offrir une analyse approfondie, rigoureuse et pluridisciplinaire des avancées, défis et perspectives du droit climatique, dans un contexte marqué par l’intensification et l’urgence des dérèglements climatiques. Il ambitionne d’ouvrir cette thématique à la société dans son ensemble, en valorisant les apports de la recherche fondamentale et appliquée, et en favorisant leur diffusion au-delà du seul cadre académique. Il s’inscrit ainsi dans une dynamique de production et de circulation des savoirs, visant à éclairer les processus décisionnels publics et privés par des connaissances scientifiquement étayées.
À l’occasion de son dixième anniversaire, le réseau thématique ClimaLex entend mettre en lumière les avancées les plus récentes de la recherche, structurer un dialogue scientifique exigeant et contribuer à l’émergence de réponses juridiques renouvelées, cohérentes et opérationnelles face aux enjeux climatiques. En réunissant chercheurs confirmés, praticiens et jeunes chercheurs, cette manifestation vise à consolider les échanges interdisciplinaires, à stimuler la production de connaissances originales et à renforcer la capacité du droit à appréhender, encadrer et accompagner les transformations liées au changement climatique à différentes échelles, du niveau international au niveau local.
Dans cette perspective, les discussions s’attacheront à analyser les interactions entre le droit et les sciences, tant sous l’angle du dialogue entre disciplines que de l’évolution des normes juridiques au regard des avancées scientifiques. Elles porteront également sur le rôle des États dans la gouvernance climatique internationale et sur celui des gouvernements dans la mise en œuvre des politiques climatiques au niveau national. Une attention particulière sera accordée à la contribution de la société civile à l’élaboration du droit climatique, ainsi qu’à la place des individus, envisagés comme consommateurs et électeurs, dans la réception et l’appropriation des normes. Le colloque examinera en outre de manière approfondie le rôle des tribunaux dans l’interprétation, l’application et le développement du droit climatique, en particulier à travers le contentieux climatique, ainsi que celui des entreprises dans la mise en œuvre effective des obligations juridiques et des engagements climatiques. Enfin, une réflexion critique sera menée sur les limites du droit climatique, en vue d’en identifier les contraintes structurelles, les lacunes normatives et les marges d’évolutions possibles.
Programme
Jeudi 26 novembre 2026
Accueil
8h45
Introduction. 10 ans du GDR ClimaLex
Marta Torre-Schaub, directrice de recherche CNRS, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
9h
Conférence d’ouverture
Jean Jouzel, Médaille d’or du CNRS, Prix Vetlesen, ancien vice-président du groupe scientifique du GIEC, membre de l’Académie des sciences
9h15
Séance 1. La meilleure science disponible
Sous la présidence de Philippe Drobinski, directeur de recherche CNRS, Laboratoire de météorologie dynamique, École, Polytechnique, IPSL
10h
Comment définir la meilleure science disponible ?
Valérie Masson-Delmotte, directrice de recherche CEA, Laboratoire sciences du climat et de l’environnement, IPSL
Le juge et les informations scientifiques
Camille Drouiller, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Les progrès en matière de science de l’attribution
Aglaé Jézéquel, chercheuse en climatologie, Laboratoire de météorologie dynamique, IPSL
Pause
11h15
Séance 2. Objectif : stabiliser la température à long terme
Sous la présidence de Marianne Moliner-Dubost, maîtresse de conférences en droit public, HDR, Université Lyon-3
11h30
La neutralité carbone, un concept juridique ?
Sabine Lavorel, professeure de droit public, Université de Grenoble Alpes
La comptabilité, héroïne en puissance dans la concrétisation des ambitions climatiques
Jennifer Bardy, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Nice Côte d’Azur
La planification climatique
Jean-François Sousanna, président du Haut Conseil pour le climat, président du Comité européen pour le climat
Débat
12h45
Déjeuner
13h
Séance 3. De l’obligation à la responsabilité
Sous la présidence de Judith Rochfeld, professeure de droit privé et sciences criminelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
14h30
Le respect de la trajectoire dans le cadre national
Delphine Hedary, conseillère d’État
La déclinaison d’obligations au niveau territorial
Michel Verpeaux, professeur émérite de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Une responsabilité climatique : un régime à définir
Anne-Danis Fatôme professeure de droit privé et sciences criminelles, Université Paris Nanterre
Pause
15h15
Séance 4. L’adaptation
Sous la présidence de Philippe Billet, professeur de droit public, Université Lyon 3
15h30
L’adaptation en France
Adèle Tanguy, chercheuse à l’Institut de développement durable et relations internationales, IDDRI
Le financement de l’adaptation
Guillaume Dolques, chercheur à l’Institut de l’économie pour le climat, I4CE
Débat
16h30
Vendredi 27 novembre 2026
Table ronde 1. Le respect obligations
Sous la présidence d’Alexandra Langlais, directrice de recherche CNRS, IODE, Université de Rennes
9h
Avancées et limites dans le cadre international
Kiara Neri, professeure de droit public, Université Lyon-3
Vigilance des acteurs privés en France
Anna-Maria Ilcheva, maîtresse de conférences en sciences criminelles, Université Nice Côte d’Azur
Le contentieux de l’adaptation
Corine Lepage, avocate, Cabinet Huglo Lepage, ancienne ministre de l’Écologie
Pause
10h30
Table ronde 2. Les nouveaux chantiers de la justice climatique
Sous la présidence de Yann Kerbrat, professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
10h45
La place des droits humains
Marie de Pinieux, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Santé, éco-anxiété et changement climatique
Caroline Delahais, enseignante-chercheuse, Université de Rennes
Climat et générations futures
Prune Lladser, ATER, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Conclusions
Agnès Michelot, professeure de droit public, Université de La Rochelle
12h15
Organisation
Sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub
Organisé par :
- le GDR ClimaLex / CNRS
- l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
- l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Avec le parrainage de la SFDE.
Conseil scientifique :
- Sabine Lavorel
- Agnès Michelot
- Marianne Moliner-Dubost
Comité d’expert.es :
- Philippe Billet
- Philippe Drobinski
- Marine Fleury
- Aglaé Jezequel
- Alexandra Langlais
- Blanche Lormeteau
- Delphine Misonne
- Rémi Radiguet
Informations pratiques
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12 place du Panthéon, 75005 Paris
Salle 6
Inscription gratuite mais obligatoire (un formulaire par journée).
Téléchargez le billet PDF qui vous sera envoyé avec la confirmation de votre inscription : il vous sera indispensable pour entrer dans l'université.
Un document d'identité peut vous être également demandé.