Le règlement eIDAS 2.0 : l’identité personnelle, entre droit et technologie
Argumentaire
L’Union européenne vise depuis de nombreuses années à favoriser la confiance des citoyens dans les services numériques en leur donnant des garanties de sécurité. Après le RGPD (2016), le Digital Services Acts (2022) et le Digital Markets Act (2022), l’identification des utilisateurs est l’enjeu du nouveau règlement eIDAS adopté le 30 avril 2024 et dont l’entrée en vigueur se fait progressivement. Il doit permettre à chaque citoyen européen de se doter d'un portefeuille d'identité numérique, lui permettant de s’identifier et de s’authentifier auprès des fournisseurs de service en dévoilant le minimum d’information nécessaire, grâce à l’intermédiation d’un tiers de confiance certifié par la puissance publique. Volontariste, ce règlement entend s'imposer à tous les fournisseurs de services numériques – y.c. les grandes plateformes – et par là réformer en profondeur l’architecture même des interactions en ligne.
L’objectif de cette journée d’étude interdisciplinaire (juristes, informaticiens et philosophes) est d’abord de faire le point sur la mise en œuvre technique, réglementaire et économique du règlement (prévu pour 2026) et sur ses effets attendus. Il s’agira plus largement de s’interroger sur quelle identité il convient de protéger (identité civile ou personnelle). Enfin ce règlement ambitieux, dont la mise en œuvre n’est nullement assurée d’aboutir, permet de questionner l’avenir des rapports entre droit et technologie.
Programme
Jeudi 22 Janvier. 1re session : eIDAS 2.0 : où en est-on ?
13h30
Accueil – Introduction
14h00
Le portefeuille d'identités numériques : les questions soulevées par l'architecture et le cadre de référence (ARF v2)
Maryline Laurent (Télécom SudParis, Institut Polytechnique de Paris)
14h30
Règlement eIDAS 2.0 : objectifs, enjeux juridiques et difficultés potentielles
Hervé Jacquemin (Université de Namur)
15h00
Le portefeuille européen d’identité numérique et son écosystème
Romain Santini (DocaPoste, Directeur de programme – eIDAS2 & Wallet)
15h30
Pause
16h00
Table ronde : L'identité numérique : quelques réponses, beaucoup de questions
Répondante : Jessica Eynard (Université Toulouse – Capitole)
17h15
Fin de la session
Vendredi 23 Janvier matin. 2e session : l’identité personnelle
08h40
Accueil
09h00
L'identité numérique : de l'identité civile à l'identité personnelle
Grégoire Loiseau (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
09h30
L’identité numérique : questions éthiques et juridiques soulevées dans la science-fiction
Sylvie Allouche (Université Catholique de Lyon)
10h00
Pause
10h30
L’identité auto-souveraine
Romain Laborde (Université de Toulouse)
11h00
What Technology Design Owes to Autonomy, Attention, and Inquiry
David Hildebrand (University of Colorado Denver)
11h30
Table ronde : quelle alliance du droit et la technologie pour la protection de l’identité et des données personnelles ?
Répondante : Maria Kalogirou (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
12h45
Fin de la session
Vendredi 23 Janvier après-midi. 3e session : droit et technologie
14h15
Le consentement de l'utilisateur dans le règlement eIDAS
Laure Thomasset (Institut Catholique de Paris)
14h45
Tiers de confiance et identité numérique
Eric Caprioli (Cabinet Caprioli et Associés)
15h15
Digital IDs, Technological Transition, Trust, and Good Governance
Roger Brownsword (King's College London and Bournemouth University)
15h45
Pause
16h15
Table ronde : la voie réglementaire de l’union européenne pour aligner technologie et droits fondamentaux peut-elle réussir ?
Répondant : Emmanuel Picavet (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
17h30
Fin de la journée d’étude
Journées organisées par Henri Stephanou et Elsa Supiot (ISJPS, axe données et intelligence artificielle et centre des normes, sciences et techniques)
Informations pratiques
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre Sorbonne
17 rue de la Sorbonne, 75005 Paris
Salle des Fresques (D306)
Inscription gratuite mais obligatoire, ouverte jusqu'au lundi 19 janvier 2026 inclus.
Un document d'identité peut vous être demandé à l'entrée.